PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir la rénovation et la modernisation des ouvrages d'art samariens

Nom initial de l’aide

« Fonds de soutien aux ouvrages d'art »

Description

Des collectivités ont constaté des dégradations importantes sur leurs ouvrages d'art et le Département souhaite contribuer à la sécurité des usagers en soutenant les projets de rénovation, de modernisation, de démolition et de reconstruction de ces ponts.

Le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :

  • bénéficiaires : les communes de la Somme et leurs groupements ;
  • aide financière plafonnée à 300.000€ HT ;
  • seuil minimum des dépenses éligibles fixé à 50.000€ HT ;
  • taux de subvention maximum de 40% de l'assiette éligible. Pour les projets en lien avec le programme « Vallée de Somme, une vallée idéale » : taux de subvention maximum bonifié à 60% ;
  • participation minimale du maître d'ouvrage : 20% du coût HT de l'opération ;
  • aide départementale cumulable avec d'autres financements publics.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

  • justifier d'un état de dégradation de l'ouvrage à minima au niveau 2 E selon la cotation IQOA (Image Qualité des Ouvrages d'Art) : défaut non structurel mais évolutif qui risque à terme d'engendrer des dégradations d'équipements portant atteinte à la structure ;
  • ouverture de l'ouvrage supérieure ou égale à 2 mètres linéaires.

Exemples de projets réalisables :

Ce dispositif permet d'accompagner financièrement :

  • les interventions sur les ouvrages : structure du pont, y compris étanchéité, garde-corps ;
  • les honoraires, frais d'études, préparation de chantier.

Ne sont pas éligibles :

  • les travaux de simple entretien courant (exemple : réfection du revêtement de surface sans reprise d'étanchéité, réparation et remise en peinture des garde-corps...) ;
  • tous travaux non directement liés à l'ouvrage.

Contact

Conseil départemental de la Somme

Direction de l'attractivité et du développement des territoires

03 22 71 81 71

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