CONTENU DU PROGRAMME

Travaux d'investissements sous maîtrise d'ouvrage communale, mandatés à la section d'investissement, à savoir :

• Équipements sportifs (gymnases, pistes de skate, murs d'escalade, aménagement de terrains, etc.).
• Aménagement du paysage urbain et de tout espace public de la commune.
• Aménagement de voies et de réseaux.
• Travaux divers sur les bâtiments communaux (mairie, écoles, structures de la petite enfance, etc.).
• Démolitions préalables à de futurs travaux.
• Travaux nécessaires à l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie.

Toute opération est limitée à une seule tranche par année, quel que soit le type de travaux.

Les travaux sur un même bâtiment ou une même voie ne peuvent pas faire l'objet de plusieurs demandes au titre de l'année en cours.

Sont exclues du bénéfice de cette aide :

• Les acquisitions de mobilier et matériel.
• Les acquisitions de véhicules.
• Les acquisitions foncières et immobilières.
• Les études opérationnelles.

TAUX DE LA SUBVENTION

• 70% sur le coût HT des travaux plafonné à 85 000 € HT par projet.
• L'attribution d'une subvention départementale est exclusive de tout autre financement public.

CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION

• Limitation du nombre de dossiers déposés à 7 pour les communes de moins de 20 000 habitants et à 10 pour les communes de plus de 20 000 habitants.
• Ne sont éligibles que les projets dont le coût réel est inférieur à 100 000 € HT.
• Sont exclues les opérations déjà financées sur les dispositifs existants.

THÈMES PRIORITAIRES RETENUS PAR LE DÉPARTEMENT

• L'environnement et le développement durable.
• Le sport et la jeunesse.
• La culture.
• Le foncier et l'habitat social.
• L'accueil de la petite enfance.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES

Les communes du département à l'exception de la Ville de Marseille.

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet plus d'informations).