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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vous êtes un maître d’ouvrage privé ou une entreprise du secteur tertiaire, un maître d’ouvrage public (collectivité territoriale, EPCI, établissement de l'État, SEM, SPL) ou encore un industriel engagé dans une démarche de réduction de consommation énergétique ou de décarbonation de vos process ? Vous souhaitez réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de vos bâtiments, bénéficier d’une démarche d’accompagnement pour favoriser la conduite du changement ou du soutien d’un tiers de confiance, ou encore être soutenu dans le développement de solutions de décarbonation innovantes ? La Banque des Territoires vous accompagne à travers différentes offres d’investissement, en fonction de vos besoins et de vos projets.

Ces solutions d’investissement permettent ainsi de financer la rénovation des bâtiments tertiaires publics, selon différentes modalités : par exemple MGPE (Marchés Publics Globaux de Performance Energétique) à paiement différé, ou MPPE (Marchés de Partenariat de Performance Energétique), avec ou sans création de SAS ou SEMOp. Nous finançons également les entreprises publiques locales (sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales). Selon des modalités particulières, nous accompagnons également les projets concernant les bâtiments tertiaires privés. Enfin, l’efficacité énergétique et la décarbonation de l’industrie peuvent également faire l’objet de financement, selon certains prérequis.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,