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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 12 décembre 2022 au 31 mars 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Mayotte (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 23 février 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
11 mars 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Se faire accompagner techniquement et financièrement dans la mise en œuvre de projets dédiés à l’économie circulaire
Nom initial de l’aide
« Économie circulaire 2022 Session 2 - Mayotte »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Description
Découvrez toutes les informations sur cet appel à projets en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=9vDbE3vUUSE
Les étapes de candidature :
- envoi du dossier de pré-candidature par mail : du 18 octobre au 29 novembre ;
- audition de votre projet : du 12 au 16 décembre ;
- dépôt du dossier définitif de demande d'aide sur AGIR : du 12 décembre au 13 février
Les objectifs de l'appel à projets :
L'enjeu pour l'ADEME et le Conseil Départemental de Mayotte est d'impulser une envie de créer et une dynamique de développement sur des champs de l'économie circulaire.
L'appel à projets Économie Circulaire doit permettre :
- d'accélérer la prise en compte de l'économie de la ressource par le territoire, les secteurs d'activités et les entreprises ;
- d'accélérer l'identification et le montage de projets ;
- de favoriser et d'accompagner des synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux ;
- de développer des programmes cohérents et intégrés.
L'appel à projets régional couvre 6 volets de l'économie circulaire :
-
volet 1 :
écologie Industrielle et Territoriale (EIT) ;
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volet 2 :
économie de la fonctionnalité (EF) ;
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volet 3 :
consommation responsable et éducation des citoyens à la consommation durable ;
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volet 4 :
allongement de la durée d'usage (réemploi, réparation et réutilisation) ;
- volet 5 : recyclage et valorisation (dont gestion et traitement des biodéchets) ;
- volet 6 : Equipements divers sur la thématique des déchets.
Le détail des objectifs, de la typologie des projets attendus, éligibles et non éligibles est indiqué dans chacun des volets thématiques (paragraphe 12) de ce document.
Les cibles de l'appel à projets
Les collectivités ou établissements publics
bénéficiaires peuvent être des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des communes, des syndicats...
Ils seront dotés de ressources humaines compétentes en matière d'économie circulaire et de développement durable.
Les acteurs privés bénéficiaires peuvent être différentes entreprises et instances inter-entreprises (y compris de l'Économie Sociale et Solidaire), un groupement d'entreprises, un groupement d'intérêt économique (GIE), une association... dotés d'un pouvoir décisionnaire par leurs membres.
Les bureaux d'études
ne sont pas éligibles à l'appel à projets « Économie circulaire » pour des projets portant sur leur champs d'expertise.