RĂ©aliser des projets structurants s'inscrivant dans la Trajectoire Outre-mer 5.0

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
  • Énergies / DĂ©chets
    • Recyclage et valorisation des dĂ©chets
    • Transition Ă©nergĂ©tique
  • MobilitĂ© / transports
    • Modes actifs : vĂ©lo, marche et amĂ©nagements associĂ©s
  • Nature / environnement
    • BiodiversitĂ©
    • Risques naturels
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Bâtiments et construction
    • Equipement public
    • RĂ©habilitation

Présentation générale

Description

En complément de son offre de prêts, l'AFD assure le pilotage du Fonds Outre-mer 5.0 pour le compte du Ministère de l'Outre-mer. Ce fonds d'assistance à maîtrise d'ouvrage vise à appuyer le renforcement des capacités des territoires ultramarins, pour la réalisation des projets structurants s'inscrivant dans la Trajectoire Outre-mer 5.0 du Ministère.

Objectifs :

  • Appuyer le renforcement des capacitĂ©s techniques et de gestion des maĂ®trises d'ouvrage publiques locales, pour soutenir leurs projets d'investissement
  • Soutenir le renforcement des capacitĂ©s et l'accès aux financements des associations et des acteurs de la solidaritĂ©
  • Apporter un soutien technique et financier aux projets de coopĂ©ration rĂ©gionale permettant de rĂ©pondre aux grands enjeux de la Trajectoire 5.0 Ă  l'Ă©chelle des bassins gĂ©ographiques

Caractéristiques du financement :

Type de dispositif : subvention

Montant de financement : jusqu'Ă  100% du besoin

Projets ciblés : besoins d'appui des maîtrises d'ouvrage locales en renforcement des capacités de gestion et en ingénierie technique et financière

Mobilisation des fonds : après accord de la Préfecture ou du Haut-commissariat, et de la DGOM

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Outre-mer

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Secteurs Ă©ligibles :

  • Infrastructures : construction ou rĂ©habilitation d'infrastructures publiques de santĂ©, mĂ©dico-sociales, culturelles, sportives, sociales, et d'enseignement ; infrastructures de transport collectif, d'eau potable et d'assainissement, de collecte / traitement / valorisation des dĂ©chets ; mise en oeuvre des projets intĂ©grĂ©s au Plan Eau DOM ;
  • Energie : Ă©laboration des PCAET ; appuis techniques pour la maĂ®trise des consommations Ă©nergĂ©tiques, la crĂ©ation ou l'acquisition d'unitĂ©s de production d'Ă©nergie renouvelable, la construction aux normes HQE, les dĂ©marches Port vert.
  • Environnement et risques naturels : constructions adaptĂ©es aux risques naturels (cyclones, sĂ©ismes, inondations, sargasses, etc.) ; investissements liĂ©s au changement climatique (protection des littoraux, montĂ©e des eaux, plans de prĂ©vention, etc.) ; appui aux investissements visant Ă  protĂ©ger la biodiversitĂ© (Ă©tudes d'impact, mise en sĂ©curitĂ©, parcs naturels, etc.).
  • Mise en oeuvre des contrats de convergence et de transformation et des contrats Etat-COM.

Aller plus loin

Contact

Agence régionale Atlantique : Philippe La Cognata / lacognatap@afd.fr

Agence Régionale océan Indien : Marc DUBERNET / dubernetm@afd.fr

Agence régionale du Pacifique :

  • Nouvelle-CalĂ©donie (agence rĂ©gionale) : Philippe RENAULT / renaultp@afd.fr
  • PolynĂ©sie-française : CĂ©line GILQUIN / gilquinc@afd.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.afd.fr/fr/page-region-pays/outre-mer

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