Bénéficier de prestations en ingénierie pour la mise en œuvre de vos projets
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
Subvention
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
Permanente
Présentation générale
Nom initial de l’aide
« Subventions financées par le Fonds Outre-mer (FOM) »
Description
En complément de son offre de prêts, l'AFD assure le pilotage du Fonds Outre-mer 5.0 pour le compte du Ministère de l'Outre-mer. Ce fonds d'assistance à maîtrise d'ouvrage vise à appuyer le renforcement des capacités des territoires ultramarins, pour la réalisation des projets structurants s'inscrivant dans la Trajectoire Outre-mer 5.0 du Ministère.
Objectifs :
- Appuyer le renforcement des capacités techniques et de gestion des maîtrises d'ouvrage publiques locales, pour soutenir leurs projets d'investissement
- Soutenir le renforcement des capacités et l'accès aux financements des associations et des acteurs de la solidarité
- Apporter un soutien technique et financier aux projets de coopération régionale permettant de répondre aux grands enjeux de la Trajectoire 5.0 à l'échelle des bassins géographiques
Caractéristiques du financement :
Type de dispositif : subvention
Montant de financement : jusqu'à 100% du besoin
Projets ciblés : besoins d'appui des maîtrises d'ouvrage locales en renforcement des capacités de gestion et en ingénierie technique et financière
Mobilisation des fonds : après accord de la Préfecture ou du Haut-commissariat, puis de la DGOM.
Bénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide
Outre-mer
Critères d’éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d’éligibilité
Secteurs éligibles :
- Infrastructures : construction ou réhabilitation d'infrastructures publiques de santé, médico-sociales, culturelles, sportives, sociales, et d'enseignement ; infrastructures de transport collectif, d'eau potable et d'assainissement, de collecte / traitement / valorisation des déchets ; mise en oeuvre des projets intégrés au Plan Eau DOM ;
- Energie : élaboration des PCAET ; appuis techniques pour la maîtrise des consommations énergétiques, la création ou l'acquisition d'unités de production d'énergie renouvelable, la construction aux normes HQE, les démarches Port Vert.
- Environnement et risques naturels : constructions adaptées aux risques naturels (cyclones, séismes, inondations, sargasses, etc.) ; investissements liés au changement climatique (protection des littoraux, montée des eaux, plans de prévention, etc.) ; appui aux investissements visant à protéger la biodiversité (études d'impact, mise en sécurité, parcs naturels, etc.).
- Mise en oeuvre des contrats de convergence et de transformation et des contrats Etat-COM.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Agence régionale Atlantique : Philippe LA COGNATA / lacognatap@afd.fr
- Guyane : Odile LAPIERRE / lapierreo@afd.fr
- Martinique : Nicolas PICCHIOTINO / picchiotinol@afd.fr
- Guadeloupe : Frédéric GUILLAUME / guillaumef@afd.fr
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Thibault BLANCHARD/ blanchardt@afd.fr
Agence Régionale Océan Indien : Marc DUBERNET / dubernetm@afd.fr
- La Réunion : Marie-Pierre NICOLLET / nicolletmp@afd.fr
- Mayotte : Ivan POSTEL-VINAY / postel-vinayi@afd.fr
Agence régionale du Pacifique :
- Nouvelle-Calédonie (agence régionale) : Virginie BLEITRACH / bleitrachv@afd.fr
- Polynésie-française : Céline GILQUIN / gilquinc@afd.fr