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Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Subventions financées par le Fonds Outre-mer (FOM) »

Description

En complément de son offre de prêts, l'AFD assure le pilotage du Fonds Outre-mer 5.0 pour le compte du Ministère de l'Outre-mer. Ce fonds d'assistance à maîtrise d'ouvrage vise à appuyer le renforcement des capacités des territoires ultramarins, pour la réalisation des projets structurants s'inscrivant dans la Trajectoire Outre-mer 5.0 du Ministère.

Objectifs :

  • Appuyer le renforcement des capacités techniques et de gestion des maîtrises d'ouvrage publiques locales, pour soutenir leurs projets d'investissement
  • Soutenir le renforcement des capacités et l'accès aux financements des associations et des acteurs de la solidarité
  • Apporter un soutien technique et financier aux projets de coopération régionale permettant de répondre aux grands enjeux de la Trajectoire 5.0 à l'échelle des bassins géographiques

Caractéristiques du financement :

Type de dispositif : subvention

Montant de financement : jusqu'à 100% du besoin

Projets ciblés : besoins d'appui des maîtrises d'ouvrage locales en renforcement des capacités de gestion et en ingénierie technique et financière

Mobilisation des fonds : après accord de la Préfecture ou du Haut-commissariat, puis de la DGOM.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

Outre-mer

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité

Secteurs éligibles :

  • Infrastructures : construction ou réhabilitation d'infrastructures publiques de santé, médico-sociales, culturelles, sportives, sociales, et d'enseignement ; infrastructures de transport collectif, d'eau potable et d'assainissement, de collecte / traitement / valorisation des déchets ; mise en oeuvre des projets intégrés au Plan Eau DOM ;
  • Energie : élaboration des PCAET ; appuis techniques pour la maîtrise des consommations énergétiques, la création ou l'acquisition d'unités de production d'énergie renouvelable, la construction aux normes HQE, les démarches Port Vert.
  • Environnement et risques naturels : constructions adaptées aux risques naturels (cyclones, séismes, inondations, sargasses, etc.) ; investissements liés au changement climatique (protection des littoraux, montée des eaux, plans de prévention, etc.) ; appui aux investissements visant à protéger la biodiversité (études d'impact, mise en sécurité, parcs naturels, etc.).
  • Mise en oeuvre des contrats de convergence et de transformation et des contrats Etat-COM.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Agence régionale Atlantique : Philippe LA COGNATA / lacognatap@afd.fr

  • Guyane : Odile LAPIERRE / lapierreo@afd.fr
  • Martinique : Nicolas PICCHIOTINO / picchiotinol@afd.fr
  • Guadeloupe : Frédéric GUILLAUME / guillaumef@afd.fr
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : Thibault BLANCHARD/ blanchardt@afd.fr

Agence Régionale Océan Indien : Marc DUBERNET / dubernetm@afd.fr

  • La Réunion : Marie-Pierre NICOLLET / nicolletmp@afd.fr
  • Mayotte : Ivan POSTEL-VINAY / postel-vinayi@afd.fr

Agence régionale du Pacifique :

  • Nouvelle-Calédonie (agence régionale) : Virginie BLEITRACH / bleitrachv@afd.fr
  • Polynésie-française : Céline GILQUIN / gilquinc@afd.fr

Lien vers le descriptif complet

https://www.afd.fr/fr/page-region-pays/outre-mer

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