Financer vos travaux de dépollution pour la reconversion de friches polluées

FRICHES - Travaux de dépollution pour la reconversion de friches polluées - Opérations exemplaires

Depuis 2010, l'ADEME contribue à limitation de l'artificialisation des sols par le soutien à la reconversion des friches polluées pour la création de logements, d'activité économique et d'équipements publics. Ces projets permettent de requalifier des secteurs délaissés et d'améliorer la qualité de sols dégradés, pour leur donner un nouvel usage.

L'ADEME poursuit son soutien à cette thématique et lance une nouvelle édition de son appel à projets.

Sont concernés, tous les opérateurs publics et privés (collectivités, aménageurs, ...) qui développent un projet de reconversion de friches pour la création de logements, d'activités économiques et d'équipements publics (usages dits "classiques"). Mais également les porteurs de projets visant des usages "alternatifs" (aux usages classiques précités).

Ces usages « alternatifs », qui peuvent avoir une portée plus large que la sphère urbaine, correspondent à des enjeux de natures différentes (mais pouvant être combinés), en particulier la production d'énergie renouvelable (ex : centrale photovoltaïque au sol), la production de matériaux biosourcés, la lutte contre les ilots de chaleur urbains, la restauration ou amélioration de la biodiversité, la création ou restauration de corridors écologiques (dans le cadre de trames vertes et bleues par exemple, l'aménagement de parcs urbains, l'aménagement de jardins récréatifs / partagés (contribution à l'agriculture urbaine).

La majorité des usages du foncier « alternatifs » permettant de répondre aux enjeux listés ci-dessus se baseront sur des actions de « renaturation ». Ils peuvent recourir sur des techniques émergentes ou encore peu répandues, telles que la désimperméabilisation, la reconstruction de sols et/ou le phytomanagement des pollutions.

Les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets doivent concerner des opérations exemplaires dont la qualité sera appréciée à l'aune des 3 conditions additives suivantes (cf. modalités dans le texte de l'appel à projets) :

• Dépollution : les terres polluées sont traitées au maximum en place ( in situ ) ou sur site ;
• Conception intégrée : le projet est conçu en tenant compte des contraintes de pollution (et des mesures de gestion de cette pollution) et en intégrant d'autres enjeux environnementaux (économie circulaire, adaptation au changement climatique...) ou sociétaux (concertation, gouvernance...) ;
• Cohérence territoriale : intégration territoriale, cohérence avec les documents de planification dont PLU ou PLUi.

Par ailleurs, le caractère incitatif de l'aide publique à l'opération sera analysé.

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.