PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements

Nom initial de l’aide

« Le Prêt PAM : financez vos travaux de réhabilitation »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vous êtes une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme de logement social ? Vous portez un projet de réhabilitation de votre parc de logements afin d'améliorer la vie quotidienne des habitants, mettre vos habitats aux normes d'accessibilité ou effectuer une rénovation énergétique ? La Banque des territoires vous propose son prêt PAM pour accompagner vos besoins de financement concernant des travaux d'amélioration, de résidentialisation et de réhabilitation.

Le prêt PAM offre de nombreux avantages en garantissant des caractéristiques financières identiques quelle que soit l'opération financée ou en vous donnant la possibilité d'ajuster votre prêt selon vos besoins. Dans certains cas, vous pouvez également compléter votre emprunt par un PAM à Taux Fixe.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

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