Financer un projet de coopération préparé par les associations

La DAECT propose à nouveau un appel à propositions destiné à permettre la participation de collectivités territoriales françaises à des programmes de coopération décentralisée préparés par des associations, d'une durée de 12 à 36 mois.

Les associations et groupements d'intérêt public souhaitant candidater sont invités à transmettre leur dossier par courriel ou voie postale avant le 13 avril 2022.

Les programmes préparés par les associations ou GIP seront destinés à faciliter la participation de CTF à des actions de coopération décentralisée, notamment lorsque ces collectivités manquent d'expérience préalable, ou souhaitent être actives sans pour autant s'engager dans un partenariat formel avec une collectivité étrangère déterminée.

Ils bénéficieront de la synergie, de plus en plus pratiquée et recherchée, entre les collectivités territoriales et les experts thématiques, souvent originaires eux-mêmes de collectivités territoriales.

Ils s'inscriront dans la démarche de recherche de mutualisation, favorable à la conception de projets plus ambitieux et à la mise à l'échelle de projets déjà expérimentés. Chaque programme devra permettre l'adhésion d'un nombre minimum de 3 collectivités territoriales françaises.

Les bénéficiaires des projets développés dans le cadre de ces programmes seront des collectivités territoriales étrangères. Néanmoins, les collectivités territoriales françaises bénéficieront aussi des projets, en termes d'expérience acquise, et de partage des objectifs avec les citoyens, dans une démarche de sensibilisation à l'ouverture sur l'international et à la solidarité. Les programmes éligibles devront ainsi présenter des garanties d'équilibre et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des CTF.

Modalités de cofinancement :

Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

• 50% pour les partenariats avec les pays éligibles à l'APD
• 70% pour les 19 pays éligibles à l'APD et désignés comme prioritaires par le CICID
• 30% pour les pays non éligibles à l'APD.

Dans le cas des projets multi-pays, les associations ou GIP candidats peuvent choisir entre appliquer ces différents maxima de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 50% à l'ensemble du projet.

Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour chacun des champs d'intervention énoncés ci-dessus, une attention particulière sera portée aux projets alignés avec les critères suivants :

• Adéquation avec les Objectifs de développement durable
• Égalité femmes-hommes
• Inclusion sociale et implication des populations vulnérables
• Réciprocité entre les territoires
• Participation des entreprises locales

Exemples de projets réalisables :

• Projet porté par BETEN Ingénierie et le Groupe d'Intérêt Public Littoral Aquitain sur la ville de Marioupol en Ukraine : appui à la conception d'un projet de transformation post-industrielle de la ville de Marioupol à travers le réaménagement de son front de mer.
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