BENEFICIAIRES

• Bailleurs publics

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Afin de conforter sa politique menée en faveur de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux projets de foyers jeunes travailleurs et logements étudiants ou jeunes actifs.

MODE DE CALCUL

Aide forfaitaire :

• 6.000 € par logement pour les foyers jeunes travailleurs
• 6.000 € par logement pour l'acquisition / amélioration ou transformation de grands logements
• 5.500 € par logement pour les résidences étudiants / jeunes actifs

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Sont éligibles les projets de création, d'extension et de réhabilitation ou division d'appartements préexistants. Les loyers doivent être compatibles avec les plafonds du logement social.

PIECES A FOURNIR

• courrier sollicitant le concours du Département
• dossier de description de l'opération (plans, situation dans la commune, échéancier de réalisation, nombre de logement, descriptifs rapide, coûts des loyers et des charges envisagés, caractéristiques)
• plan de financement
• calendrier prévisionnel des demandes de paiement

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction :

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement :

• paiement de deux acomptes possible à hauteur des travaux effectués sur présentation d’un état récapitulatif des factures, certifié par le comptable
• paiement du solde sur présentation d’un état récapitulatif des factures, certifié par le comptable et du décompte général et définitif de l’opération.

Caducité : l’opération doit être achevée et la demande de versement du solde doit intervenir dans un délai maximal de quatre ans à compter de la date de notification de la décision attributive