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J-19

Échéance
5 septembre 2022

Développer des projets favorables à la santé environnementale dans les territoires

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Appels à projet Santé Environnement 2022 »

Description

Pour la cinquième année consécutive, l'ARS, la Région, la DREAL et l'ADEME lancent en partenariat les appels à projets Santé Environnement :

  • Osons la santé dans nos projets d'aménagement et d'urbanisme ! – Evaluation d'impact sur la santé (EIS)
  • Osons la santé environnementale dans nos politiques territoriales ! – Développer des projets favorables à la santé environnementale dans les territoires

Afin de candidater aux appels à projets, vous devez déposer un pré-projet avant le 24 juin 2022. Une réunion d'échange sera ensuite programmée avec les services des institutions partenaires.

Les dossiers de candidatures définitifs seront ensuite à retourner selon les modalités précisées dans les règlements avant le 5 septembre 2022 – 17h.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays

Zone géographique couverte par l’aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Cet appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales et leurs groupements, Pays ou PETR, maitre d'ouvrage des opérations d'aménagement et d'urbanisme.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice d'un projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats.

Elle sera le point de contact privilégié de l'administration.

Un seul dossier devra être déposé par la structure porteuse d'un projet, avec les coordonnées de la personne coordinatrice. La structure porteuse du projet est maître d'ouvrage et sera destinataire de la subvention.

Dépenses éligibles :

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage,
  • Étude, diagnostic,
  • Soutien à l'animation participative.

3.2 Les critères d'exclusion et dépenses non éligibles :

Sont exclus :

  • Les demandes concernant la formation professionnelle initiale et continue diplômante,
  • Les projets de promotion/publicité d'un organisme ou d'une structure.

Ne sont pas éligibles les dépenses concernant :

  • Le financement de biens durables,
  • Le financement d'un poste.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Les candidats devront obligatoirement présenter un pré-projet aux représentants de l'ARS, de la DREAL, de l'ADEME et du conseil régional, en transmettant par mail à adeline.bernier@bourgognefranchecomte.fr une présentation simplifiée de leur projet pour le 24 juin 2022 dernier délai

Lien vers le descriptif complet

https://www.sante-environnement-bfc.fr/les-appels-a-projet-sante-environnement-2022-sont-lances/

Lien vers la démarche en ligne

https://www.sante-environnement-bfc.fr/les-appels-a-projet-sante-environnement-2022-sont-lances/

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