Dans un contexte de maîtrise de l'étalement urbain et de tensions sur l'usage des sols, la reconversion des friches constitue un véritable enjeu pour l'aménagement durable des territoires.

La gestion de la pollution du site (sols, gaz du sol, eaux souterraines et superficielles) et la gestion des enjeux associés (impact sur l'alimentation en eau potable par exemple) constituent généralement une contrainte supplémentaire de taille au projet de reconversion.

Pour accompagner les acteurs publics et privés dans la conduite de leur projet d'aménagement et de développement sur foncier dégradé, la Région Grand Est et l'ADEME souhaitent apporter un appui technique et financier dans le cadre de projets de reconversion de friches polluées qui nécessitent pour cela des études et des actions de dépollution le plus possible innovantes.

Cet appel à projets (AAP) porte sur des opérations de reconversion de friches industrielles en ce qui concerne les études préalables relatives à la dépollution (telles que des plans de gestion, les études de faisabilité et de traitabilité, les essais pilotes...) et les travaux de dépollution privilégiant l'utilisation de techniques exemplaires. Les opérations de reconversion de friches industrielles devront viser un projet structurant conçu dans une approche « urbanisme durable ».

Attention, on entendra par « techniques de dépollution exemplaires » :

• les techniques de traitement innovantes : les opérations constituées des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, les organisations ou systèmes innovants et économes, soit issus de la Recherche & Développement soit pour créer rapidement des références nationales ou régionales ;
• les techniques de traitement classiques (par exemple, in-situ et/ou sur-site) alternatives à :
  • l'excavation pour mise en centre d'enfouissement des terres ;
  • au maintien des terres polluées sur site sans traitement ;
  • au traitement hors-site des eaux polluées ;
• les techniques incluant une approche économie circulaire.
  

Les bénéficiaires du présent AAP sont distingués en fonction de la nature de leur activité :

• les activités « non-économiques » : les collectivités et leurs groupements, les établissements publics, les SEM et SPL agissant pour le compte d'une entité publique dans le cadre d'une délégation de Maîtrise d'Ouvrage (MOa) ou d'un contrat de concession) ;
• les activités « économiques » (aménageurs/promoteurs, SCI...).

Rappel : définition de la friche industrielle

Une friche industrielle est un site :

• ayant autrefois accueilli des activités potentiellement polluantes1 ;
• aujourd'hui à l'abandon ;
• susceptible de subir un changement d'usage dans le cadre d'un projet de reconversion.

Ces sites peuvent être de grande taille (plusieurs hectares pour les usines sidérurgiques) ou plus petits (quelques m2 pour les ateliers mécaniques, les fonderies...).

Pour déposer votre dossier , veuillez envoyer les pièces ci-dessous demandées à : aap.depollution.exemplaire@grandest.fr

1 Plusieurs exemples d'activités industrielles sont listés dans le glossaire sous « Friche industrielle ».

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,