Nom initial de l’aide
« Financement pour l’efficacité et la performance énergétique des bâtiments »
Description
La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché public : le marché de partenariat .
Il s'agit d'un contrat de partenariat public-privé (PPP) qui permet de faire appel à des acteurs privés pour financer et gérer des projets de maîtrise d'ouvrage publique. Ce contrat présente de nombreux avantages en permettant notamment d'optimiser le coût des travaux grâce à la mutualisation des investissements.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,