Nom initial de l’aide
« Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires »
Description
La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions.
L'accompagnement concerne 2 types d'études :
- les schémas directeurs immobiliers énergétiques
- les montages juridiques et financiers
Plusieurs modalités d'intervention sont envisageables : soit la mobilisation d'experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,