Améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles

Vous êtes exploitants agricoles individuels ou en groupements : ce dispositif vise à accompagner les projets d'investissements de transformation et de commercialisation de produits agricoles. Il se présente en deux volets : un volet dédié aux projets individuels de moins de 3 exploitations agricoles et un volet dédié aux projets collectifs dont au moins 3 exploitations agricoles sont associées au projet. Ce dispositif s'inscrit dans le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) dont l'objectif est d'améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.

Objectifs :

• Développer les circuits alimentaires locaux,
• Soutenir la transformation et la commercialisation des productions régionales agricoles,
• Accompagner la transition agricole en soutenant les agriculteurs certifiés en agriculture biologique ou en conversion ainsi que les exploitations certifiées ou engagées dans une démarche de « Haute Valeur Environnementale » (HVE),
• Favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés,
• Encourager les démarches collectives.

Montant éligible :

Taux d'aide publique de base : 30 %

Bonification plan de relance Région Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2021 : + 10 %

Le taux d'aide public total est donc de 40 % pour tous les projets entrant dans le cadre de ce plan de relance.

Montant maximum de dépenses éligibles

Projets portés par 1 exploitation agricole (dont GAEC) : 60 000 €

Projets portés par 2 exploitations agricoles au moins : 120 000 €

Projets collectifs (3 exploitations agricoles et plus) : le calcul du montant maximum de dépenses éligibles sera apprécié en fonction du projet, lors de l'instruction technique.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Calendrier :

Trois périodes de dépôt des dossiers :

• 25 janvier 2021 au 15 mars 2021
• 16 mars 2021 au 15 mai 2021
• 16 mai 2021 au 31 juillet 2021

Bénéficiaires :

• Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
  • exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d'au moins 18 ans et n'ayant pas atteint l'âge prévu à l'article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale , exerçant à titre principal, secondaire et les cotisants solidaires
  • exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l'objet est agricole
• les groupements d'agriculteurs ou les structures juridiques (Association, GIE, SICA, GFA, SCIC...) dont plus de 50% du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles,
• les CUMA (coopérative d'utilisation de matériels agricoles),
• les coopératives agricoles de moins de 10 salariés, dont le projet est un outil de transformation inférieur à 120 000 € HT OU un magasin de producteurs.