Description
Réaliser une étude de faisabilité des projets et créer les conditions de leur viabilité prévisionnelle financière, juridique et technique.
Accompagnement :
- Etude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble (viabilité économique, analyse du marché, analyse juridique comparative des procédures possibles d'aménagement ZAC/permis d'aménagement/convention de PUP, analyse juridique, calendaire et financière des modes de portage concession/mandat/régie...)
- Expertise en architecture et urbanisme (schéma d'intention, identification des enjeux, apport de références, animation de réunions)
- Aide juridique, technique et administrative pour la procédure de récupération de biens vacants ou sans maître
- Expertise en archéologie préventive (niveau d'exposition de la zone, informations sur les procédures, etc.)
Modalités :
- Participation en réunion
- Production de supports (ppt, notes)
Prestation payante si nécessite d'une analyse/expertise de plus d'une demi-journée de temps passé.
Si payante à voir sur devis au cas par cas.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
Collectivités de Seine-et-Marne
Exemples de projets réalisables :
Logement, activité économique, commerce, équipements publics...