CONTENU DU PROGRAMME

Toutes les dépenses d'investissement contribuant aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique et de développement des énergies renouvelables issus du plan air-énergie-climat.

SONT SUBVENTIONNÉS

Les études

• Études préalables sur le patrimoine bâti, audits du réseau d'éclairage public, audits du réseau de chaleur, adaptation des contrats de fourniture d'énergie, audits énergétiques des bâtiments communaux.
• Études pour la mise en place d'outils de suivi des dépenses de consommation d'énergie, de systèmes de Gestion Technique Centralisée (GTC).
• Études de faisabilité pour l'installation d'énergies renouvelables sur les bâtiments publics.
• Bilans des émissions de gaz à effet de serre.
• Études pour la définition d'un plan vélo.
• Études préalables pour l'aménagement de pistes cyclables ou voies vertes.

Les travaux

• Travaux de réhabilitation après études (isolation des bâtiments, éclairage, chaudières à condensation, chaufferies bois, pompes à chaleur, etc.).
• Travaux de réhabilitation / rénovation à très basse consommation d'énergie des bâtiments existants (label BBC rénovation).
• Mise en œuvre de matériaux éco-conçus pour un habitat durable et respectueux de la santé des populations.
• Installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux (étude et travaux), sous conditions.
• Aménagement de pistes cyclables et voies vertes : études opérationnelles, acquisitions foncières des emprises, travaux et équipements (y compris les aménagements et équipements connexes nécessaires au bon fonctionnement des voies réservées : signalétique, barrières, etc.)

Les acquisitions de véhicules et matériels

• Acquisition de véhicules neufs utilitaires, ou de service, 100 % électriques (y compris deux roues), à l'exclusion des véhicules de fonction.
• Installation d'un parc de vélos ou de VAE utilitaires ou de service.
• Installation de dispositifs pour le stationnement des vélos (appuis, racks, abris ...), de station-service vélo (station de pompage, de nettoyage, recharge batterie VAE ...)
• Installation de mobilier servant aux cyclotouristes (table, banc, toilettes).
• Acquisition de matériel à Haute performance énergétique (éclairage public, chauffage, matériel informatique, etc.).
• Acquisition de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
• Installation de chauffe-eau solaire.

TAUX DE FINANCEMENT

• De 20% à 60%

CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION

• Dépense annuelle subventionnable plafonnée à 500 000 € HT par commune ou groupement de communes, tous dossiers additionnés.
• Aide non cumulable sur un même projet avec le Fonds départemental d'aide au développement local ou avec un Contrat départemental de développement et d'aménagement.
• Pour les pistes cyclables et voies vertes, les dossiers seront soumis à l'avis technique de la direction des Routes et des Ports du Département.
• Seront prioritairement retenus les dossiers portant sur des voies en liaison avec le réseau départemental cyclable existant ou figurant au Schéma directeur vélo du Département.

PIÈCES SPÉCIFIQUES À JOINDRE AU DOSSIER

• Une note technique décrivant la situation thermique du bâtiment concerné et expliquant les bénéfices recherchés.
• Une note technique avec plan décrivant le projet de piste cyclable ou de voie verte et décrivant sa cohérence avec la politique cyclable du Département.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES : les communes et les groupements de communes de moins de 200.000 habitants.

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet plus d'informations).