J-26

Échéance
31 décembre 2021

Sécuriser l'accès vers l'emploi aux apprenants sortant de formation

  • Développement économique / production et consommation
    • Emploi
    • Formation professionnelle
  • Mobilité / transports
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
  • Solidarités / lien social
    • Education et renforcement des compétences
    • Jeunesse
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

Vous êtes sortis de formation depuis moins de 6 mois et avez trouvé un emploi éloigné de votre domicile ? Avec le Fonds d'aide à la mobilité vers l'emploi, la Région Nouvelle Aquitaine peut vous aider dans votre projet de mobilité en participant à vos frais de logement et/ou de transport.

Objectifs :

  • Sécuriser l'accès vers l'emploi aux apprenants sortant de formation
  • Participer aux dépenses de logement et transport engendrées par un nouveau contrat de travail

Bénéficiaires :

  • Les salariés signataires d'un CDD de 3 mois minimum ou d'un CDI :
  • sortant de formation qualifiante Région depuis moins de 6 mois : stagiaires de la formation professionnelle, apprenants des formations sanitaires et sociales,
  • sortant de formation depuis moins de 6 mois : apprentis, lycéens professionnels, bénéficiaires de contrats de professionnalisation.
  • Les signataires de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation en cours d'exécution ne sont pas éligibles.
  • Montant de l'aide :

L'aide pourra être portée à :

  • 1 000 € maximum pour les dépenses liées au logement
  • 1 000 € maximum pour les dépenses liées au transport

Ces aides sont cumulables dans la limite de 2000 € par an et par demandeur.

Dépenses prises en compte :

  • les dépenses de logement : frais de déménagement, frais de double résidence...
  • les dépenses de transport : frais de déplacement, frais kilométriques, abonnement aux transports en commun ...

L'aide n'est pas cumulable avec :

  • la mise à disposition d'un véhicule de fonction ou de service
  • la prise en charge de l'intégralité des frais de transport et/ou de logement par d'autres dispositifs (Pôle emploi, Action Logement, Région, collectivités, entreprises...)

L'aide est versée en 2 fois sur le compte bancaire du bénéficiaire : un premier versement de 60 % suite à l'accord de l'aide et un second versement de 40 %, sur présentation d'une attestation de votre employeur confirmant la bonne exécution du CDD ou la poursuite du CDI, dans les 3 à 6 mois suivant la date de démarrage du contrat de travail. Un modèle type (Attestation second versement) vous est proposé ci-dessous.




Bénéficiaires de l'aide

Particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

1) Critères de sélection:

Le service instructeur de la Région étudie l'ensemble du dossier de demande et les pièces justificatives fournies.

L'attribution de l'aide repose sur les critères suivants :

  • une mobilité résidentielle liée à un nouvel emploi éloigné du domicile principal,
  • une distance routière entre le domicile et le lieu de travail qui doit être supérieure ou égale à 100 kilomètres ou à 1h 30 de temps de trajet (A/R hors zones urbaines),
  • l'utilisation de manière prioritaire des transports en commun; ou à défaut d'une offre de transport en commun adaptée et/ou en cas d'horaires décalés, l'utilisation d'un véhicule motorisé pour la majorité des déplacements domicile-travail,
  • un salaire inférieur ou égal à une fois et demi le SMIC avant impôt (hors 13ème mois et primes).

2) Comment faire ma demande ?

Le dépôt de votre dossier s'effectue sur notre plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine . Cette plateforme est accessible via le bouton « Créer mon dossier », en bas de cette page.

Pour déposer votre demande d'aide, il est nécessaire de créer un compte sur notre plateforme, si vous n'en possédez pas déjà un. Après avoir créé votre compte, vous pourrez renseigner les informations demandées, déposer les pièces justificatives nécessaires et nous transmettre votre dossier au sein de cette même plateforme. Par la suite, vous pourrez suivre l'avancée du traitement de votre demande en vous connectant à votre compte.

Un tutoriel d'aide « Comment bien saisir ma demande » est à votre disposition, en pièce-jointe au bas de la page, pour vous accompagner dans cette démarche.

Le formulaire de demande est à compléter et soumettre en ligne, accompagné des pièces obligatoires suivantes :

  • Copie de la pièce d'identité : carte d'identité, passeport, titre de séjour...
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB), de moins de 2 mois s'il est daté, au nom du demandeur
  • Attestation de fin de formation remis par votre organisme de formation. Un modèle d'attestation de fin de formation est à votre disposition ci-dessous.
  • Contrat de travail ou attestation employeur précisant la durée de la période d'essai et le salaire brut mensuel. Un modèle d'attestation de fin de formation est à votre disposition ci-dessous.
  • Justificatif de domicile principal en Nouvelle-Aquitaine de moins de 3 mois à votre nom (Facture de téléphone, d'électricité, de gaz, d'eau, quittance de loyer, avis d'imposition, taxe d'habitation...)
  • Justificatifs des dépenses liées à la demande : déménagement (devis), double résidence (contrats de location, quittances de loyer...), transport (factures pour le transport en commun, carte grise pour le calcul des frais kilométriques.

Vous pouvez également fournir tout autre document que vous pensez utile pour l'étude de votre dossier.

3) Et après ?

Après l'envoi de votre demande, une attestation de dépôt vous sera adressée par mail pour vous confirmer la bonne réception par nos services. Le dépôt d'une demande ne vaut pas acceptation.

Une fois le dossier finalisé par vos soins (bouton "envoyer"), le service instructeur de la Région vérifie si votre dossier est complet. Des informations complémentaires pourront vous être demandées.Votre dossier est ensuite étudié avant passage en commission d'attribution. A l'issue de cette commission, la décision vous sera transmise par mail.


Contacts et informations supplémentaires

Contact

Service Relation aux Usagers Direction Formation Professionnelle et Apprentissage

05 49 38 49 38

Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Lien vers le descriptif complet

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/fonds-daide-la-mobilite-vers-lemploi

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