CONTENU DU PROGRAMME

Objectifs : accompagner les initiatives et les projets d'investissement publics contribuant au maintien de l'attractivité des territoires ruraux.

Sont subventionnés :

Les études et travaux d'équipement rural éligibles à la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) Art L3334-42 CGCT :

• développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique et développement des énergies renouvelables.
  Exemples : travaux d'isolation des bâtiments communaux et de modernisation des équipements par des énergies renouvelables (solaire, pompes à chaleur, remplacement de chaudières au fioul...), construction ou réhabilitation des bâtiments ou équipements publics, amélioration du cadre de vie (travaux d'espaces publics, nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur).

• mise aux normes et sécurisation des équipements publics.
  Exemples : travaux de mise aux normes et d'accessibilité des établissements recevant du public, amélioration de la voirie et entretien des ouvrages d'art.

• développement du numérique et de la téléphonie mobile.
  Exemples : renforcement et extension des réseaux numériques et de téléphone mobile, investissement lié aux usages du numérique (télémédecine, écoles connectées...).

• Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.
  Exemples : construction d'un bâtiment ou d'une nouvelle salle de classe, travaux nécessaires au dédoublement des classes.

TAUX DE LA SUBVENTION

• Taux de 20 % du coût HT

CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION

Cumulable avec les autres dispositifs de l'aide aux communes suivants :

• Le Fonds Départemental d'Aide au Développement Local (FDADL),
• Un Contrat départemental pour la transition écologique (CDTE),
• L'aide à la Provence Numérique,
• L'aide à l'accessibilité des services publics aux PMR.

Prise en compte prioritairement des projets inscrits dans le cadre des Contrats de Ruralités signés avec les EPCI.

Possibilités de financement en abondement des aides obtenues de l'État au titre du DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), FNADT (Fonds National d'Aide à l'aménagement du Territoire) et du DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local des communes et de leurs groupements).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES : les communes de moins de 6 000 habitants et les groupements de communes du Département pour des opérations réalisées sur le territoire d'une commune de moins de 6.000 habitants.

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (bouton Plus d'informations).