Échéance
14 avril 2023
Financer les actions de rénovation des bâtiments tertiaires des communes rurales - Démarche ETRIER
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Énergies / Déchets
- Economie d'énergie et rénovation énergétique
- Réduction de l'empreinte carbone
- Transition énergétique
-
Urbanisme / logement / aménagement
- Bâtiments et construction
- Réhabilitation
Porteurs d'aides
- Alterna (Privé)
- EDF (Privé)
- ENGIE (Privé)
- Eni Gas & Power France (Privé)
- éS (Electricité de Strasbourg) (Privé)
- Gaz de Bordeaux (Privé)
- La Banque Postale
- SICAE Oise (Privé)
- Total Marketing France
- UEM (Usine d'Electricité de Metz)
- Vialis (Privé)
Instructeurs
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence
Récurrente
Date d'ouverture
15 avril 2021
Date de clôture
14 avril 2023
Présentation générale
Description
Démarche ETRIER (Énergie, Transition, Rural, Idée, Envie, Rénovation) - Programme ACTEE
Le programme ACTEE porté par la FNCCR permet d'accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique de leur patrimoine tertiaire au travers de différents appels à projets spécifiques, en s'appuyant sur deux principes clés : la vision long terme des projets et la mutualisation des collectivités au sein de groupements pour assurer des synergies locales ambitieuses.
Il a été choisi de lancer une démarche spécifique d'accompagnement pour les communes rurales isolées, dépourvues de dynamiques de rénovation et de partenaires techniques locaux, et qui ambitionnent néanmoins de se lancer dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires.
La démarche ETRIER vise à pallier le manque de synergies dans certains territoires et assurer une massification des projets, quand bien même la mise en place de groupements de collectivités n'est pas réalisable. Elle permet aux communes justifiant de l'absence de capacité de mutualisation de bénéficier d'aides financières sur 4 axes d'action :
- Études techniques
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
- Outils et équipements de suivi
- Maîtrise d'œuvre
Bénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Bénéficiaires : Acteurs publics, Établissements publics
Périmètre : National
Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Pour tout renseignement contact :
- actee@fnccr.asso.fr
- Bastien PITOU, Chargé de mission Programme ACTEE : b.pitou@fnccr.asso.fr
Lien vers le descriptif complet
https://www.programme-cee-actee.fr/retrait-de-dossier/devenez-laureat-de-lami-sequoia/