Échéance
16 avril 2022

Financer les actions de rénovation des bâtiments tertiaires des communes rurales - Démarche ETRIER

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Réduction de l'empreinte carbone
    • Transition énergétique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Réhabilitation

Porteurs d'aides

  • Alterna (Privé)
  • EDF (Privé)
  • ENGIE (Privé)
  • Eni Gas & Power France (Privé)
  • éS (Electricité de Strasbourg) (Privé)
  • Gaz de Bordeaux (Privé)
  • La Banque Postale
  • SICAE Oise (Privé)
  • Total Marketing France
  • UEM (Usine d'Electricité de Metz)
  • Vialis (Privé)

Instructeurs

  • Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

AAP / AMI

Nature de l'aide

Subvention

Récurrence

Récurrente

Date d'ouverture

15 avril 2021

Date de clôture

16 avril 2022

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Présentation générale

Description

Démarche ETRIER (Énergie, Transition, Rural, Idée, Envie, Rénovation) - Programme ACTEE

Le programme ACTEE porté par la FNCCR permet d'accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique de leur patrimoine tertiaire au travers de différents appels à projets spécifiques, en s'appuyant sur deux principes clés : la vision long terme des projets et la mutualisation des collectivités au sein de groupements pour assurer des synergies locales ambitieuses.

Il a été choisi de lancer une démarche spécifique d'accompagnement pour les communes rurales isolées, dépourvues de dynamiques de rénovation et de partenaires techniques locaux, et qui ambitionnent néanmoins de se lancer dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires.

La démarche ETRIER vise à pallier le manque de synergies dans certains territoires et assurer une massification des projets, quand bien même la mise en place de groupements de collectivités n'est pas réalisable. Elle permet aux communes justifiant de l'absence de capacité de mutualisation de bénéficier d'aides financières sur 4 axes d'action :

  • Études techniques
  • Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
  • Outils et équipements de suivi
  • Maîtrise d'œuvre
Le programme ACTEE assure aussi un appui technique au travers des différentes productions (fiches techniques, modèles de cahiers de charges, MOOC) et de la cellule de soutien, permettant une assistance à ces communes ne disposant généralement pas d'ingénierie dédiée aux thématiques énergétiques. Dans une logique d'efficacité et de massification territoriale, la démarche ETRIER vise néanmoins une mutualisation à terme afin de formaliser de véritables dynamiques locales : une mutualisation jusqu'à 3 communes est ainsi valorisée, et les communes candidatant seules seront accompagnées vers des stratégies de mutualisation avant la fin de la démarche ETRIER.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires : Acteurs publics, Établissements publics

Périmètre : National

Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.

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