Cette fonctionnalité n'est pour l'instant disponible que pour les communes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les études d'assainissement collectif
Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales
  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)
GAL des Cévennes au Rhône

Oui

Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)
  • ADEME
France

Oui

Oui

Favoriser l'éducation au développement durable sur son territoire auprès des différents publics
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui

Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

31/12/30
Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

31/12/30
Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

31/12/30
Financer des actions hydro-économes
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

31/12/30
Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

31/12/30
Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

31/12/30
Restaurer les débits des cours d'eau
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

31/12/30
Créer un ouvrage de stockage de l'eau
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

31/12/30
Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

31/12/30
Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

31/12/30
Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Soutenir la création de postes de Conseillers en énergie partagé (CEP)
  • ADEME
France

Oui

Accompagner les transitions littorales
  • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Normandie
Normandie

Oui

Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE
  • Commission européenne
Europe

Oui

Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche
  • Conseil régional d'Occitanie
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire
  • DDT de Mayenne
Mayenne

Oui

Oui

Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
  • Cerema
France

Oui

Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service
  • Cerema
France

Oui

S'engager pour la sobriété foncière
  • Cerema
France

Oui

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Réinventer ses pratiques en matière de développement économique et territorial [formation]
  • Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)
France

Oui

Conseiller les collectivités à la conception et à la mise en réseau d'équipements culturels
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+4 autres projets
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce
Construction d’un éclairage public
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
France

Oui

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO
Création de logements sociaux
  • Cerema
France

Oui

Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.

Vous devez être connecté pour ajouter une aide à vos favoris.