Fonds vert - Édition 2025
Présentation générale
Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert dès 2024.
20 aides liées au programme Fonds vert - Édition 2025
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir les maires bâtisseurs |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux |
|
France |
Oui |
15/12/25 | |||
| Soutenir les aménagements cyclables |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics |
|
France |
Oui |
15/12/25 | |||
| Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets |
|
France |
Oui |
15/12/25 | |||
| Prévenir les inondations |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents |
|
Communes classées en massif (2022) |
Oui |
15/12/25 | |||
| Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques |
|
Outre-mer |
Oui |
15/12/25 | |||
| Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| S'adapter au recul du trait de côte |
|
Communes littorales |
Oui |
15/12/25 | |||
| Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Recycler le foncier (friches) |
|
France |
Oui |
15/12/25 | |||
| Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) |
|
|
Aires d'attraction des Zones à faible... |
Oui |
15/12/25 | ||
| Développer le covoiturage sur son territoire |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Développer les mobilités durables en zones rurales |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie |
|
Communes dans un Territoire d'industr... |
Oui |
15/12/25 | |||
| Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC) |
|
|
France |
Oui |
20/12/25 | ||
| Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire |
|
|
France |
Oui |
Oui |
15/12/25 | |
| Protéger et restaurer les espaces naturels |
|
|
France |
Oui |
Oui |
15/12/25 | |
| Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique |
|
|
France |
Oui |
Oui |
15/12/25 |
Soutenir les maires bâtisseurs
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 14/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Soutenir les aménagements cyclables
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 14/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Prévenir les inondations
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
S'adapter au recul du trait de côte
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Recycler le foncier (friches)
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Développer le covoiturage sur son territoire
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Développer les mobilités durables en zones rurales
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)
Porteur s d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
- Office Français de la Biodiversité (OFB)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 20/12/2025
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Protéger et restaurer les espaces naturels
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 14/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Aides en ingénierie
Si le Fonds vert compte de nombreux dispositifs pour vous permettre de financer vos projets d'investissement, des opérateurs partenaires de l'État vous proposent, en complémentarité, des appuis en ingénierie pour vous accompagner dans leur mise en œuvre.
→ Retrouvez ces accompagnements dans le programme Fonds vert Ingénierie d'Aides-territoires.
Le Fonds vert permettra ainsi de soutenir l'ingénierie de 2 façons :
- via les mesures thématiques qui le composent en finançant un appui à l'ingénierie de projets (études préalables, diagnostics, etc.) ;
- via une mesure dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification, déconcentrée aux préfets de département.
Ce financement est complété d'un apport de 207 millions d'euros sur 5 ans par la Banque des territoires, notamment pour les mesures de sobriété foncière et d'adaptation au changement climatique.
Évènements
Retrouvez le calendrier des webinaires Fonds vert - Édition 2025 :
Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux - 31 mars 2025
En 2025, le Fonds vert intègre une nouvelle mesure de soutien à la transition écologique maritime, pour financer les projets qui permettent de mettre en œuvre la planification écologique inscrite dans la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) pour 2024-2030.
👉 Retour sur le webinaire "Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux - édition 2025"
📌 Au programme (Durée : 1h) :
- Quelques mots sur le Fonds vert ;
- Présentation d'Aides-territoires et de la documentation en ligne sur le Fonds vert ;
- Présentation de la mesure “Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux” par la DGAMPA ;
- Réponses à vos questions posées ;
👉 Retrouvez les informations diffusées :
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique - 10 avril 2025
Le Fonds vert 2025, doté de 1,15 milliard d'euros, soutient les collectivités territoriales dans leurs projets de transition écologique. Une partie de cette enveloppe est dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification, permettant de cofinancer des études ou des postes de chefs de projets pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets d'investissement.
👉 Retour sur le webinaire "Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique - édition 2025"
📌 Au programme (Durée : 1h) :
- Quelques mots sur le Fonds vert ;
- Présentation d'Aides-territoires et de la documentation en ligne sur le Fonds vert ;
- Présentation de la mesure "Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique" par l'ANCT ;
- Réponses à vos questions posées ;
👉 Retrouvez les informations diffusées :
👉 Retrouvez les dispositifs d’appui à l'ingénierie du Fonds vert sur Aides-territoires
S'adapter au recul du trait de côte et Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques - 22 avril 2025
Dans le cadre du Fonds vert 2025, l’axe 2 vise à renforcer la résilience des territoires face aux impacts climatiques. Deux mesures ciblent particulièrement les enjeux côtiers et les événements climatiques extrêmes.
- Mesure « [AXE 2] Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte » : Cette mesure accompagne les collectivités littorales confrontées à l’érosion en finançant des cartographies locales, des études et des projets de recomposition spatiale pour adapter durablement leur territoire au recul du trait de côte.
- Mesure « [AXE 2] Renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques » : Destinée aux territoires d’outre-mer exposés aux phénomènes cycloniques, cette mesure soutient notamment le renforcement structurel des bâtiments pouvant abriter des populations ou hébergeant les centres de gestion de crise pour assurer leur résistance face aux vents extrêmes.
🔗 Lien vers les fiches Aides-territoires : “S'adapter au recul du trait de côte” et “Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques”
📌 Au programme (Durée : 1h15) :
- Quelques mots sur le Fonds vert ;
- Présentation d'Aides-territoires et de la documentation en ligne sur le Fonds vert ;
- Présentation de la mesure “S'adapter au recul du trait de côte” par la DGALN ;
- Présentation de la mesure “Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques” par la DGPR ;
- Réponses à vos questions posées entre chaque partie ;
👉 Retrouvez les informations diffusées :
- le replay du webinaire [A VENIR]
- le support de présentation du webinaire [A VENIR]
Recycler le foncier (friches), Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages - 24 avril 2025
Le Fonds vert 2025 propose plusieurs mesures pour soutenir la transition écologique des territoires :
- Mesure [AXE 3] Recyclage foncier : Le financement des opérations de recyclage des friches est un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires afin de répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Vous souhaitez candidater à la mesure Recyclage foncier du Fonds vert 2025 ? De l'ingénierie gratuite est à disposition des collectivités pour tous les projets de réhabilitation de friches : les expertes en aménagement urbain du service public UrbanVitaliz vous orientent sur la méthode et les étapes, les financements, les études et les acteurs à solliciter.
- [AXE 2] Renaturation des villes et des villages : Cette initiative soutient des projets de renaturation visant à adapter les espaces urbanisés aux impacts du changement climatique, en réduisant leurs vulnérabilités grâce à des solutions fondées sur la restauration des écosystèmes et de leurs fonctionnalités en ville (décroutage et renaturation des sols, forêts urbaines, rues végétalisées , découverte de cours d'eau... etc).
🔗 Lien vers les fiches Aides-territoires : "Recycler le foncier (friches)", "Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages"
📌 Au programme (Durée : 1h30) :
- Quelques mots sur le Fonds vert ;
- Présentation d'Aides-territoires et de la documentation en ligne sur le Fonds vert ;
- Présentation de la mesure “Recycler le foncier (friches)” par la DGALN ;
- Présentation d’UrbanVitaliz ;
- Présentation “Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages” par le DGALN ;
- Réponses à vos questions posées entre chaque partie ;
👉 Retrouvez les informations diffusées :
- Le replay du webinaire [A VENIR]
- Le support de présentation du webinaire [A VENIR]
Prévenir les inondations, Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents, Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation - 29 avril 2025
L’axe 2 du Fonds vert 2025 soutient les collectivités dans la prévention des risques naturels aggravés par le changement climatique. Il vise à renforcer la résilience des territoires face aux événements climatiques, notamment les inondations, les incendies de forêt et de végétation et les risques émergents en montagne.
- Mesure « [AXE 2] Prévention des inondations » : Cette mesure finance les actions de prévention portées par les collectivités (études, travaux, équipements, sensibilisation…) afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face aux inondations (débordement, ruissellement et submersion).
- Mesure « [AXE 2] Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents » : Cette mesure vise à améliorer la préparation des territoires face aux risques naturels en montagne (risques d’origines glaciaires ou périglaciaires, mouvements de terrain, …) et contribue à diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens.
- Mesure « [AXE 2] Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation » : Elle vise à accompagner les collectivités pour améliorer la prévention des feux, la protection des zones déjà urbanisées situées à proximité des espaces boisés, la connaissance des phénomènes ou le développement de la culture du risque.
🔗 Lien vers les fiches Aides-territoires : Prévenir les inondations , Les risques d'incendies de forêt et de végétation, Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
👉 S'inscrire au webinaire Prévenir les inondations, Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents, Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation- édition 2025"
📌 Au programme (Durée : 1h30) :
- Quelques mots sur le Fonds vert ;
- Présentation d'Aides-territoires et de la documentation en ligne sur le Fonds vert ;
- Présentation des mesures “Prévenir les inondations”, “Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents”, “Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation” par la DGPR ;
- Réponses à vos questions posées entre chaque partie ;
👉 Retrouvez les informations diffusées :
- Le replay du webinaire [A VENIR]
- Le support de présentation du webinaire [A VENIR]
Soutenir les aménagements cyclables, Développer les mobilités durables en zones rurales, Développer le covoiturage sur son territoire - 6 mai 2025
Dans le cadre du Fonds vert 2025, l’axe 3 vise à améliorer le cadre de vie des habitants tout en accompagnant le développement de mobilités plus durables, inclusives et adaptées aux spécificités territoriales.
- Mesure « [AXE 3] Aménagements cyclables » : Cette mesure soutient la création ou l’amélioration d’infrastructures cyclables pour encourager l’usage du vélo dans les trajets du quotidien, en lien avec les pôles de vie, de services ou de transport.
- Mesure « [AXE 3] Développement des mobilités durables en zones rurales » : Cette mesure vise à soutenir les territoires ruraux dans le déploiement de stratégies et bouquets de services de mobilité durable (transports à la demande, véhicules partagés, solutions inclusives…), afin de lutter contre l’isolement et la dépendance à la voiture individuelle.
- Mesure « [AXE 3] Développement du covoiturage » : Cette mesure a pour objectif d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de politiques locales en faveur du covoiturage, à travers le financement d’infrastructures (aires, lignes, voies réservées), d’actions d’animation et d’incitation financière.
🔗 Lien vers les fiches Aides-territoires : “Soutenir les aménagements cyclables”, “Développer les mobilités durables en zones rurales”, “Développer le covoiturage sur son territoire”
📌 Au programme (Durée : 1h30) :
- Quelques mots sur le Fonds vert ;
- Présentation d'Aides-territoires et de la documentation en ligne sur le Fonds vert ;
- Présentation de la mesure “Soutenir les aménagements cyclables” par la DGITM ;
- Présentation de la mesure “Développer les mobilités durables en zones rurales” par la DGITM ;
- Présentation de la mesure “Développer le covoiturage sur son territoire” par la DGITM ;
- Réponses à vos questions posées entre chaque partie ;
👉 Retrouvez les informations diffusées :
- le replay du webinaire [A VENIR]
- le support de présentation du webinaire [A VENIR]
👉 Retrouvez les autres aides du Fonds vert sur Aides-territoires.