Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


1284 résultats

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Culture et identité collective / patrimoine / sports
  • Arts plastiques et photographie
  • Culture et identité collective
  • Musée
  • Patrimoine et monuments historiques
  • Sports et loisirs
Développement économique / production et consommation
  • Agriculture et agroalimentaire
  • Artisanat
  • Attractivité économique
  • Commerces et services
  • Consommation et production
  • Economie circulaire
  • Economie locale et circuits courts
  • Economie sociale et solidaire
  • Emploi
  • Formation professionnelle
  • Innovation, créativité et recherche
  • International
  • Revitalisation
  • Technologies numériques et numérisation
  • Tiers-lieux
  • Tourisme
Eau et milieux aquatiques
  • Assainissement des eaux
  • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Eau pluviale
  • Eau potable
  • Eau souterraine
  • Mers et océans
Fonctions support
  • Animation et mise en réseau
  • Appui méthodologique
  • Prévention des risques
  • Valorisation d'actions
Mobilité / transports
  • Connaissance de la mobilité
  • Information voyageur, billettique multimodale
  • Limiter les déplacements subis
  • Logistique urbaine
  • Mobilité partagée
  • Mobilité pour tous
  • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Nature / environnement
  • Biodiversité
  • Forêts
  • Montagne
  • Qualité de l'air
  • Risques naturels
  • Sols
Solidarités / lien social
  • Accès aux services
  • Alimentation
  • Citoyenneté
  • Cohésion sociale et inclusion
  • Education et renforcement des compétences
  • Egalité des chances
  • Famille et enfance
  • Handicap
  • Jeunesse
  • Lutte contre la précarité
  • Personnes âgées
  • Santé
Urbanisme / logement / aménagement
  • Accessibilité
  • Architecture
  • Bâtiments et construction
  • Equipement public
  • Espace public
  • Espaces verts
  • Foncier
  • Friche
  • Logement et habitat
  • Paysage
  • Réhabilitation
  • Voirie et réseaux
Énergies / Déchets
  • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Recyclage et valorisation des déchets
  • Réseaux de chaleur
  • Transition énergétique
⨯
(73) Arts plastiques et photographie, Culture et identité collective, Musée, Patrimoine et monuments historiques, Sports et loisirs, Agriculture et agroalimentaire, Artisanat, Attractivité économique, Commerces et services, Consommation et production, Economie circulaire, Economie locale et circuits courts, Economie sociale et solidaire, Emploi, Formation professionnelle, Innovation, créativité et recherche, International, Revitalisation, Technologies numériques et numérisation, Tiers-lieux, Tourisme, Assainissement des eaux, Cours d'eau / canaux / plans d'eau, Eau pluviale, Eau potable, Eau souterraine, Mers et océans, Economie d'énergie et rénovation énergétique, Recyclage et valorisation des déchets, Réseaux de chaleur, Transition énergétique, Animation et mise en réseau, Appui méthodologique, Prévention des risques, Valorisation d'actions, Connaissance de la mobilité, Information voyageur, billettique multimodale, Limiter les déplacements subis, Logistique urbaine, Mobilité partagée, Mobilité pour tous, Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés, Transports collectifs et optimisation des trafics routiers, Biodiversité, Forêts, Montagne, Qualité de l'air, Risques naturels, Sols, Accès aux services, Alimentation, Citoyenneté, Cohésion sociale et inclusion, Education et renforcement des compétences, Egalité des chances, Famille et enfance, Handicap, Jeunesse, Lutte contre la précarité, Personnes âgées, Santé, Accessibilité, Architecture, Bâtiments et construction, Equipement public, Espace public, Espaces verts, Foncier, Friche, Logement et habitat, Paysage, Réhabilitation, Voirie et réseaux
Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
Sélectionnez
Aide en ingénierie
Aide financière
Sélectionnez
Sélectionnez
Sélectionnez
⨯

  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études (hors études d'innovation)
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études innovation
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Créer ou améliorer les dispositifs d'épuration (1er ouvrage)
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Traiter les effluents non domestiques
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Traiter la gestion des eaux usées et des sous-produits de l'épuration
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des opérations préliminaires à l'épuration ou à un raccordement
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des technologies propres
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des dispositifs permettant la mesure et le suivi des eaux prélevées, des eaux de process et des flux polluants ainsi que la surveillance des eaux souterraines
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des travaux permettant de réduire significativement les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Prévenir la production de déchets
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des solutions préventives de gestion intégrée des eaux pluviales
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - Autres opérations
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des études en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver les milieux remarquables
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Soutenir la dynamique agricole et valoriser l’alimentation locale
  • PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Oui

 31/12/27

Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études (hors études d'innovation)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études innovation

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Créer ou améliorer les dispositifs d'épuration (1er ouvrage)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Traiter les effluents non domestiques

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Traiter la gestion des eaux usées et des sous-produits de l'épuration

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des opérations préliminaires à l'épuration ou à un raccordement

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des technologies propres

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des dispositifs permettant la mesure et le suivi des eaux prélevées, des eaux de process et des flux polluants ainsi que la surveillance des eaux souterraines

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des travaux permettant de réduire significativement les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Prévenir la production de déchets

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des solutions préventives de gestion intégrée des eaux pluviales

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - Autres opérations

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des études en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver les milieux remarquables

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 80%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Soutenir la dynamique agricole et valoriser l’alimentation locale

Porteur d’aides

  • PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027

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