Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1284 résultats
Financer des projets de développement et d'attractivité économique locale
Porteur d’aides
- PETR Garrigues et Costières de Nîmes
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Financer des projets de préservation de l'environnement et de transition écologique
Porteur d’aides
- PETR Garrigues et Costières de Nîmes
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 80%
- Max : 100%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 60%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration)
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Sécuriser l'alimentation de l'eau potable
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 40%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Financer des actions hydro-économes
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 30%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Restaurer les débits des cours d'eau
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 30%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Créer un ouvrage de stockage de l'eau
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 30%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 30%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 60%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 70%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Coopérer avec des partenaires culturels européens
Porteur d’aides
- Relais Culture Europe
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 10/12/2024
- Échéance : 13/05/2025
Financer votre Raccordement à un Réseau de Chaleur
Porteur d’aides
- Leyton (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/09/2022
- Échéance : 31/12/2025