Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

Accompagner davantage ses adhérents ;
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Arts plastiques et photographie
Culture et identité collective
Musée
Patrimoine et monuments historiques
Sports et loisirs

Développement économique / production et consommation

Agriculture et agroalimentaire
Artisanat
Attractivité économique
Commerces et services
Consommation et production
Economie circulaire
Economie locale et circuits courts
Economie sociale et solidaire
Emploi
Formation professionnelle
Innovation, créativité et recherche
International
Revitalisation
Technologies numériques et numérisation
Tiers-lieux
Tourisme

Eau et milieux aquatiques

Assainissement des eaux
Cours d'eau / canaux / plans d'eau
Eau pluviale
Eau potable
Eau souterraine
Mers et océans

Fonctions support

Animation et mise en réseau
Appui méthodologique
Prévention des risques
Valorisation d'actions

Mobilité / transports

Connaissance de la mobilité
Information voyageur, billettique multimodale
Limiter les déplacements subis
Logistique urbaine
Mobilité partagée
Mobilité pour tous
Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Nature / environnement

Biodiversité
Forêts
Montagne
Qualité de l'air
Risques naturels
Sols

Solidarités / lien social

Accès aux services
Alimentation
Citoyenneté
Cohésion sociale et inclusion
Education et renforcement des compétences
Egalité des chances
Famille et enfance
Handicap
Jeunesse
Lutte contre la précarité
Personnes âgées
Santé

Urbanisme / logement / aménagement

Accessibilité
Architecture
Bâtiments et construction
Equipement public
Espace public
Espaces verts
Foncier
Friche
Logement et habitat
Paysage
Réhabilitation
Voirie et réseaux

Énergies / Déchets

Economie d'énergie et rénovation énergétique
Recyclage et valorisation des déchets
Réseaux de chaleur
Transition énergétique

Affichage en cartes

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement professionnel		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action de communication co-organisée avec l'agence de l'eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets ciblé		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Consultation du public		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux		Seine-et-Marne Attractivité Conseil régional d'Ile de France	Seine-et-Marne	Oui		31/12/27
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Développer les infrastructures de covoiturage	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Aires d'attraction des Zones à faible...	Oui		15/12/25
Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages	Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		15/12/25
Protéger et restaurer les espaces naturels	Restauration écologique / continuité écologique	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	Oui	15/12/25
Recycler le foncier (friches)		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		15/12/25
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire	Restauration écologique / continuité écologique	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	Oui	15/12/25
S'adapter au recul du trait de côte		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Communes littorales	Oui		15/12/25
Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		15/12/25
Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		15/12/25
Etendre ou créer un réseau de chaleur (RC) reposant sur les énergies renouvelables		ADEME	France	Oui	Oui
Identifier la ou les solutions de chaleur et froid renouvelable les plus adaptées		ADEME	regions_04_06_11_27_28_32_44_53_75_76...	Oui	Oui
Financer des installations de production de chaleur biomasse/bois		ADEME	France	Oui	Oui
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement professionnel

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action de communication co-organisée avec l'agence de l'eau

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets ciblé

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Consultation du public

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux

Porteur s d’aides

Seine-et-Marne Attractivité
Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/04/2024
Échéance : 31/12/2027

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique

Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Restauration écologique / continuité écologique

Protéger et restaurer les espaces naturels

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Recycler le foncier (friches)

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Restauration écologique / continuité écologique

Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

S'adapter au recul du trait de côte

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

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Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Etendre ou créer un réseau de chaleur (RC) reposant sur les énergies renouvelables

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Identifier la ou les solutions de chaleur et froid renouvelable les plus adaptées

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Financer des installations de production de chaleur biomasse/bois

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

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Échéance : 31/12/2030

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