Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
215 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développer et valoriser le territoire par le Slow Tourisme |
|
|
GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne |
Oui |
31/12/27 | ||
| Financer des projets de développement et d'attractivité économique locale |
|
PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES |
Oui |
Oui |
|||
| Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée |
|
|
GAL Seine-Eure |
Oui |
Oui |
31/12/27 | |
| Promouvoir le territoire via l’activité touristique et écotouristique |
|
|
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
Oui |
||
| Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique |
|
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT |
Oui |
31/12/27 | |||
| Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées |
|
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
||
| Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural |
|
|
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan |
Oui |
31/12/27 | ||
| Promouvoir une alimentation territoriale et durable |
|
GAL Sud Gironde |
Oui |
31/12/27 | |||
| Financer de l'ingénierie thématique |
|
GAL Sud Gironde |
Oui |
31/12/27 | |||
| Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel |
|
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
12/12/27 | ||
| Favoriser le développement économique et l'emploi |
|
|
SCOT DU PAYS DE PLOERMEL |
Oui |
|||
| Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme |
|
|
GAL Dombes Saône |
Oui |
|||
| Soutenir des projets de développement rural |
|
|
PNR de la Forêt d'Orient (Parc nature... |
Oui |
Oui |
||
| Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Accompagner dans la transition environnementale et énergétique |
|
|
GAL Grand Quercy |
Oui |
Oui |
31/12/27 | |
| Réinvestir, protéger, valoriser le patrimoine bâti du Pays d'Auge dans ses dimensions culturelles et énergétiques |
|
|
GAL Pays d'Auge |
Oui |
|||
| Développer l'économie |
|
|
GAL Grand Quercy |
Oui |
Oui |
31/12/27 | |
| Financer des projets liés au développement rural |
|
|
CA Dinan Agglomération |
Oui |
Oui |
31/12/27 |
Développer et valoriser le territoire par le Slow Tourisme
Porteur d’aides
- PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Financer des projets de développement et d'attractivité économique locale
Porteur d’aides
- PETR Garrigues et Costières de Nîmes
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée
Porteur d’aides
- GAL Seine-Eure
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 20/03/2023
- Échéance : 31/12/2027
Promouvoir le territoire via l’activité touristique et écotouristique
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique
Porteur d’aides
- Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/04/2023
- Échéance : 31/12/2027
Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Promouvoir une alimentation territoriale et durable
Porteur d’aides
- GAL Sud Gironde
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Financer de l'ingénierie thématique
Porteur d’aides
- GAL Sud Gironde
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel
Porteur d’aides
- GAL du Pays de Coutances
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Favoriser le développement économique et l'emploi
Porteur d’aides
- Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme
Porteur d’aides
- Communauté de communes de la Dombes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir des projets de développement rural
Porteur d’aides
- Parc naturel régional de la FORET d'ORIENT (PNR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Accompagner dans la transition environnementale et énergétique
Porteur d’aides
- PETR Grand Quercy
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Réinvestir, protéger, valoriser le patrimoine bâti du Pays d'Auge dans ses dimensions culturelles et énergétiques
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Développer l'économie
Porteur d’aides
- PETR Grand Quercy
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Financer des projets liés au développement rural
Porteur d’aides
- Dinan Agglomération
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu