Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
208 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 205 du Feader (aide équipement irrigation) |
|
Drôme |
Oui |
||||
| Protéger la forêt contre les incendies - Dispositif 402 du FEADER |
|
|
Drôme |
Oui |
|||
| Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader |
|
Drôme |
Oui |
||||
| Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 206 du Feader (aide aux infrastructures hydrauliques) |
|
Drôme |
Oui |
||||
| Accompagner les projets structurants des programmes LEADER+/FEDER (OS5) des territoires landais |
|
Landes |
Oui |
31/12/27 | |||
| Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale |
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
12/12/27 | |||
| Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire |
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
12/12/27 | |||
| Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel |
|
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
12/12/27 | ||
| Adapter le bâti existant |
|
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
12/12/27 | ||
| Dynamiser et accompagner l'agricultutre et l'alimentation locales |
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
12/12/27 | |||
| Mettre en valeur le patrimoine local |
|
PETR du Soissonnais Valois |
Oui |
31/12/27 | |||
| Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2) |
|
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
12/12/27 | ||
| Anticiper les mutations économiques |
|
Normandie |
Oui |
31/12/26 | |||
| Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1) |
|
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
31/12/27 | ||
| Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Renforcer l'attractivité par l'offre de services |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Soutenir l'initiative économique |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 205 du Feader (aide équipement irrigation)
Porteur s d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
- Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Protéger la forêt contre les incendies - Dispositif 402 du FEADER
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader
Porteur s d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
- Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 60%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 206 du Feader (aide aux infrastructures hydrauliques)
Porteur s d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
- Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 70%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Accompagner les projets structurants des programmes LEADER+/FEDER (OS5) des territoires landais
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Landes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2022
- Échéance : 31/12/2027
Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale
Porteur d’aides
- GAL du Pays de Coutances
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire
Porteur d’aides
- GAL du Pays de Coutances
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel
Porteur d’aides
- GAL du Pays de Coutances
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Adapter le bâti existant
Porteur d’aides
- GAL du Pays de Coutances
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Dynamiser et accompagner l'agricultutre et l'alimentation locales
Porteur d’aides
- GAL du Pays de Coutances
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Mettre en valeur le patrimoine local
Porteur d’aides
- Soissonnais (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/09/2024
- Échéance : 31/12/2027
Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)
Porteur d’aides
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Anticiper les mutations économiques
Porteur d’aides
- Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 60%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2026
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)
Porteur d’aides
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2027
Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Renforcer l'attractivité par l'offre de services
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'initiative économique
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu