Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
208 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable |
|
|
GAL Seine-Eure |
Oui |
Oui |
31/12/27 | |
| Financer des projets de coopération |
|
CC du Pays d'Ancenis |
Oui |
31/12/27 | |||
| Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques |
|
CC du Pays d'Ancenis |
Oui |
31/12/27 | |||
| Renforcer l'accès et la prévention en santé |
|
CC du Pays d'Ancenis |
Oui |
31/12/27 | |||
| Proposer une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des habitants et explorer de nouveaux types d’habitat |
|
CC du Pays d'Ancenis |
Oui |
31/12/27 | |||
| Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants |
|
CC du Pays d'Ancenis |
Oui |
31/12/27 | |||
| Développer la dynamique culturelle et sportive au service des besoins des habitants |
|
CC du Pays d'Ancenis |
Oui |
31/12/27 | |||
| Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l’offre touristique et de loisirs |
|
|
CC du Pays d'Ancenis |
Oui |
31/12/27 | ||
| Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale |
|
CC du Pays d'Ancenis |
Oui |
31/12/27 | |||
| Proposer une offre pour insérer les jeunes dans le monde économique |
|
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS |
Oui |
31/12/27 | |||
| Accompagner l’inclusion des jeunes vers le monde professionnel |
|
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS |
Oui |
31/12/27 | |||
| Aménager le territoire pour développer l’attractivité touristique |
|
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS |
Oui |
31/12/27 | |||
| Diversifier les modèles agricoles et alimentaires locaux pour augmenter la capacité du territoire |
|
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS |
Oui |
31/12/27 | |||
| Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole |
|
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS |
Oui |
31/12/27 | |||
| Soutenir l’économie avec des animations ou équipements collectifs |
|
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS |
Oui |
31/12/27 | |||
| Déployer une offre d’accueil, sportive, culturelle et artistique notamment à destination des jeunes du territoire |
|
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS |
Oui |
31/12/27 | |||
| Diversifier les produits touristiques pour accueillir les visiteurs |
|
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS |
Oui |
31/12/27 | |||
| Développer des outils innovants et renforcer son réseau de partenaires européens |
|
France |
Oui |
05/03/26 |
Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable
Porteur d’aides
- GAL Seine-Eure
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 20/03/2023
- Échéance : 31/12/2027
Financer des projets de coopération
Porteur d’aides
- GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques
Porteur d’aides
- GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Renforcer l'accès et la prévention en santé
Porteur d’aides
- GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Proposer une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des habitants et explorer de nouveaux types d’habitat
Porteur d’aides
- GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants
Porteur d’aides
- GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Développer la dynamique culturelle et sportive au service des besoins des habitants
Porteur d’aides
- GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l’offre touristique et de loisirs
Porteur d’aides
- GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale
Porteur d’aides
- GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Proposer une offre pour insérer les jeunes dans le monde économique
Porteur d’aides
- GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Accompagner l’inclusion des jeunes vers le monde professionnel
Porteur d’aides
- GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Aménager le territoire pour développer l’attractivité touristique
Porteur d’aides
- GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Diversifier les modèles agricoles et alimentaires locaux pour augmenter la capacité du territoire
Porteur d’aides
- GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole
Porteur d’aides
- GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Soutenir l’économie avec des animations ou équipements collectifs
Porteur d’aides
- GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Déployer une offre d’accueil, sportive, culturelle et artistique notamment à destination des jeunes du territoire
Porteur d’aides
- GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Diversifier les produits touristiques pour accueillir les visiteurs
Porteur d’aides
- GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
J-15 Développer des outils innovants et renforcer son réseau de partenaires européens
Porteur s d’aides
- Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport
- Agence Erasmus+ France / Education & Formation
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Échéance : 05/03/2026
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu