Conseil départemental du Gers

Présentation générale

Type de porteur

Collectivité territoriale

Description

Le Conseil départemental propose deux aides à destination des territoires du Gers :

• Le Fonds Départemental de développement (F2D) : subvention à destination des projets structurants et supra-communaux, sous maitrise d'ouvrage intercommunale prioritairement, subsidiairement communale.
• La Dotation Départementale Rurale (DDR) : subvention à destination des micro-projets améliorant le cadre de vie communal, dans la limite d'un dossier/an/commune et de 12.000€ de subvention départementale.

Aussi, la Mission Ingénierie des Territoires du Département du Gers accompagne les collectivités locales sur des volets techniques, administratifs et juridiques dans les domaines suivants :

• Aménagement et Bâtiments
• Voirie
• Assainissement
• Milieux aquatiques

L'objectif est d'aider à l'émergence des projets, afin de passer de l'idée à la réalisation de l'opération puis à la gestion des ouvrages, sans toutefois entrer dans le champ de la maitrise d'œuvre réservé aux bureaux d'études et architectes.

Pour cela, le Département s'appuie sur un réseau des acteurs de l'ingénierie sur le territoire, en particulier le CAUE, afin de réunir toutes les compétences nécessaires pour favoriser une construction judicieuse des projets.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Pièces demandées : https://www.gers.fr/fileadmin/Aides_et_infos_pratiques/Amenagement_du_territoire/Ingenierie_des_territoires/Pieces_demande_DDR.pdf

Contact

Mission Ingénierie des Territoires :
Tel : 05 62 67 31 41
Mail : ingenierie@gers.fr

Liens utiles

https://www.gers.fr/aides-infos-pratiques/amenagement-du-territoire/ingenierie-des-territoires