Le Plan France Ruralités pour soutenir les territoires ruraux
Articles
Le 19 juin 2023
Jeudi 15 juin, à l'occasion d'un déplacement dans la Vienne, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé le lancement du Plan France Ruralités visant à soutenir les territoires ruraux, articulé autour de quatre axes :
- Accompagner les villages dans la conception de leurs projets ;
- Rémunérer et reconnaître les aménités rurales ;
- Apporter des solutions aux besoins du quotidien en matière de logement, de mobilités ou encore de sécurité ;
- Renforcer leur attractivité économique en pérennisant les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et attirer des professionnels de santé et des services à la personne.
Sur la base du DOSSIER DE PRESSE de France Ruralités, Aides-territoires a fait pour vous la synthèse des mesures d'appui financières et en ingénierie dont pourront bénéficier les collectivités rurales :
Déploiement du programme en ingénierie "Villages d'avenir"
Revalorisation de la dotation biodiversité à 100 millions d'€.
Création d'un fonds de soutien de 90M€ sur 3 ans pour accompagner les autorités organisatrices des mobilités rurales et leurs partenaires, dont les associations, dans le déploiement d'une offre de mobilité durable, innovante et solidaire dite du dernier kilomètre (à la fois en ingénierie et en investissements), avec des véhicules électriques et solidaires, des vélos, le développement d'une offre de transport à la demande, etc.
Prolongation du dispositif de volontariat territorial en administration (VTA) jusqu'en 2026. Dès 2024, lancement des VTA expertises, visant des candidats plus expérimentés, afin de répondre à des besoins plus spécifiques et nécessitant plus d'expertise.
Soutien à l'installation de France services en milieu rural et à leur qualité de service, par une subvention bonifiée de l'État dans les zones de revitalisation rurale.
Création d'un fonds de 2M€ pour les lieux de convivialité innovants en ruralité, sous copilotage de l'ANCT et de la DGE, et pérennisation des facilités d'octroi des licences IV dans les communes de moins de 3500 habitants.
Création d'un fonds de 3M€ pour amorcer les projets locaux d'économie sociale et solidaire (ESS).
Doublement du nombre de maisons de santé (objectif 4 000 en 2027), avec un accompagnement de 45 millions d'euros sur 3 ans.
Mise en place d'un plan en faveur de l'ingénierie culturelle en ruralité (mobilisation du fonds d'innovation territorial, intensification de la mobilisation des labels du ministère de la Culture en ruralité, recrutement de 60 VTA culture et financement de 50 sessions de formation à destination des élus ruraux).
Soutien à la protection du patrimoine religieux des communes de moins de 10.000 habitants
Revalorisation des subventions aux petites communes rurales pour l'entretien de leurs monuments aux morts.
Renforcement des contrats départementaux lecture conclus entre le ministère de la Culture et les conseils départementaux.
Soutien renforcé aux microfolies avec l'implantation d'au moins 200 en milieu rural.
Création d'une prime de sortie de la vacance de 5000 euros par logement pour les propriétaires qui effectuent des travaux de réhabilitation des logements, en contrepartie d'obligations de mise en location de leur logement à des publics cibles (nouveaux entrepreneurs, jeunes, etc.).
Accompagnement à la réalisation et à l'animation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat dédiées à la revitalisation rurale (OPAH-RR) à raison de 10M€ sur 5 ans, portés par l'Anah.
Renforcement de l'accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre d'opérations de revitalisation des territoires (ORT), notamment via l'accompagnement des petites communes dans les procédures d'expropriation des biens vacants ou biens sans maître.
Retrouvez prochainement les aides financières et en ingénierie du Plan France Ruralités sur Aides-territoires.fr et créez d'ores et déjà votre compte pour bénéficier de tous les outils pour simplifier vos recherches d'aides !
