Le fonds vert, annoncé par la Première Ministre Élisabeth Borne en août 2022, a pour but d'accélérer la transition écologique dans les territoires.

Pilotée par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), son enveloppe sera dotée d'un montant de deux milliards d'euros et consolidée d'un soutien de la Caisse des dépôts (Banque des territoires) à hauteur d'un milliard d'euros de prêts et de deux-cents millions d'euros en ingénierie.

Les aides qui découlent du fonds vert seront lancées à partir de janvier 2023.

Comment le fonds vert se déclinera-t-il ? Le projet de votre collectivité pourra-t-il en bénéficier ? Comment être tenu informé du lancement des aides ? On vous dit tout !

Quels sont les objectifs et les grandes thématiques du fonds vert ?

Le fonds vert est né de la volonté de l'État de lutter contre la crise climatique et contre l'effondrement de la biodiversité en soutenant les projets portés par les collectivités.

Trois axes thématiques structurent le fonds vert, chacun composé de plusieurs "portes d'entrée" :

• Le renforcement de la performance environnementale : Rénovation énergétique des bâtiments publics ; Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets ; Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public.
• L'adaptation au changement climatique : Prévention des inondations ; Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents ; Renforcement de la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques ; Prévention des risques d'incendies de forêt ; Adaptation au recul du trait de côte ; Renaturation des villes.
• L'amélioration du cadre de vie : Déploiement des zones à faibles émissions mobilité ; Recyclage des friches ; Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.

Comment le fonds vert se déclinera-t-il à partir de janvier 2023 ?

Conscient que le fait de répondre à des appels à projets implique de mobiliser une ingénierie dont les petites collectivités ne disposent pas toujours, l'État n'a pas privilégié ce fonctionnement dans le cadre du fonds vert. Les services de l'État et opérateurs instructeurs seront vigilants à ce que le temps et l'accompagnement nécessaires soient engagés pour permettre aux collectivités de préparer leurs projets et ainsi de pouvoir prétendre aux aides du fonds.

L'objectif étant d'accélérer à grande échelle la transition écologique, davantage de projets seront financés par comparaison à un appel à projets classique.

Par ailleurs, la déclinaison du fonds vert sera territorialisée : les préfets de région, qui recevront une enveloppe régionale, auront la charge de répartir avec les préfets de département les crédits entre les territoires et les priorités. Les demandes d'aide seront instruites par les services de l'Etat régionaux et départementaux (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et de la nature, Directions départementales des territoires et de la mer) et les opérateurs de l'Etat (Agences de l'eau et Ademe).

Les mesures ont vocation à être fongibles : chaque préfet pourra moduler le financement accordé à chaque porte d'entrée en fonction des besoins exprimés par les collectivités sur son territoire.

Quels critères d'éligibilité ?

Des cadrages nationaux seront établis pour chaque mesure pour orienter les collectivités dans leur demande d'aide (ambition nationale, critères d'éligibilité, impact, etc.). Mais il n'y aura pas d'appels à projets nationaux. Les cadrages sont là pour susciter des projets sur la base des ambitions nationales en matière de transition environnementale mais ils laissent la différenciation territoriale s'exercer pour la mise en œuvre du fonds vert et le choix des projets.

Nous pouvons déjà vous dire que :

• Les projets devront impérativement être portés par une collectivité, mais leurs opérateurs (bailleurs, établissements publics fonciers, sociétés d'économie locale, etc.) pourront également y candidater.
• Tous les territoires et tous les projets (à petits comme à gros montants) seront concernés par le fonds vert.
• Les études (de dépollution par exemple dans le cadre d'un projet de réhabilitation d'une friche, diagnostics, études préalables...) seront éligibles aux financements.
• Le cumul des aides du fonds avec les dotations locales (DETR / DSIL) sera possible.

Des "cahiers d'accompagnement" de chaque porte d'entrée seront bientôt disponibles et les services de l'État dans les territoires accompagneront les collectivités dans le montage de leurs dossiers.

Quels outils pour connaître et candidater au fonds vert ?

Le déploiement du fonds vert a pour objectif de répondre à un double principe de simplification et de lisibilité pour les collectivités.

Deux outils numériques sont à la disposition des collectivités :

• Aides-territoires : le service public de référence qui permet aux collectivités de trouver les aides financières et en ingénierie en fonction de leur territoire et de leurs projets.

💡 Une page vitrine et la foire aux questions du fonds vert Ouvre une nouvelle fenêtre sont d'ores et déjà accessibles sur Aides-territoires et accueilleront bientôt le détail de chaque dispositif, ainsi que le lien vers leur formulaire de candidature.

• Démarches simplifiées : le service de dématérialisation et d'instruction des dossiers via lequel les porteurs de projets pourront candidater à chaque "porte d'entrée" du fonds vert à partir de janvier 2023.

💡 Avant de candidater à une aide, il est recommandé de contacter sa Direction départementale des territoires ou son Sous-préfet afin d'étudier la faisabilité du projet.

Quels conseils pour se préparer au lancement des aides du fonds vert ?

Dès à présent, les porteurs de projets peuvent se créer une alerte sur Aides-territoires pour être tenus informés par mail du lancement de chaque aide du fonds vert, dès leur publication.

Visionnez sans plus attendre le tutoriel pour créer votre alerte :

Le service en ligne Aides-territoires, recensant les dispositifs de plus de 700 porteurs d'aides, présente également l'opportunité pour les collectivités de trouver des dispositifs de co-financement complémentaires au Fonds vert → Je crée mon compte sur Aides-territoires ! Ouvre une nouvelle fenêtre

→ Pour aller plus loin :

• Écouter le podcast Radio Territoria sur le Fonds vert : https://radioterritoria.fr/video/25716-Le-fonds-vert Ouvre une nouvelle fenêtre
• Accéder à la brochure du Fonds vert et à la Foire aux questions accessibles sur Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/ Ouvre une nouvelle fenêtre