CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la transition vers la sobriété et l'amélioration des conditions de vie dans nos territoires ruraux.

1. Contexte

Le GAL Loire est constitué de trois destinations touristiques, le Roannais au nord, le Forez au centre et le Pilat au sud, qui partagent des caractéristiques communes :  

     - Elles s’appuient sur un patrimoine riche et l’offre pleine nature y est un marqueur important ;

     - Elles tendent vers un tourisme quatre saisons durable, respectueux de l’environnement ;

     - Elles valorisent des offres expérientielles et le slow tourisme ;

     - Leur clientèle est principalement composée de visiteurs issus des bassins urbains de la région AURA (Lyon, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand). 

Face à cette convergence, des enjeux communs ont donc pu être identifiés tels que :  

     - La diversification du tissu touristique autour de valeurs partagées ;

     - La montée en gamme de l’offre proposée à la fois par une meilleure structuration de celle-ci et une meilleure valorisation des atouts du territoire ;

     - L'amélioration de la capacité d’accueil notamment en prenant en compte tous les types de publics (famille, séniors, personnes en situation de handicap, affinitaires, couples jeunes sans enfants, etc.) ;

     - La nécessité de faire redécouvrir le territoire aux habitants en faisant également des sites touristiques des lieux de vie, de loisirs et de rencontre pour les populations locales.

Les objectifs poursuivis par le GAL sont de :

     - Améliorer la médiation et l’accessibilité des sites pour un accueil facilité de tous

     - Mettre en valeur et préserver de manière innovante les sites et patrimoines emblématiques

     - Faire découvrir le territoire à travers les itinérances

     - Garantir une qualité d’accueil

La prise en compte des enjeux de transition écologique et énergétique :

     - Prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement touristique

     - Prise en compte de la sobriété des projets au regard de la consommation des ressources (foncier, eau, énergie…)

     - Analyse de l’intégration des effets du changement climatique dans la définition du projet

2. Description du dispositif

Au travers du présent appel à projets, le GAL Loire vise à soutenir les projets structurants de :

     - Valorisation touristique et d’amélioration de conditions d’accueil des visiteurs sur des sites patrimoniaux ;

     - Développement de l’offre touristique et d’amélioration de conditions d’accueil des visiteurs en lien avec des sites et activités de pleine nature, des grandes itinérances, des circuits patrimoniaux locaux et leurs connexions entre eux.

A ce titre seront soutenues, plus précisément, les actions suivantes :

     - Les actions d’animation ;

     - Les actions de communication ;

     - Les formations ;

     - Les études ;

     - Les opérations d’acquisitions de matériels et d’équipement ;

     - La création d’outils et de services numériques ;

     - La création et diffusion culturelle et artistique ;

     - Les opérations d’aménagement et travaux.

Sont inéligibles les projets éligibles aux autres dispositifs FEADER régionaux de droit commun ou aux dispositifs européens FEDER/FSE. Se renseigner auprès du GAL. Notamment, sont inéligibles les projets de développement touristique éligibles au dispositif 7.5.2.5 du FEDER.

Sont inéligibles les projets suivants :

     - La création, rénovation ou modernisation d’hébergements touristiques (éligible à un futur AAP) ;

     - La promotion des savoir-faire et la conservation du patrimoine immatériel non liées à une activité touristique (éligible à l’AAP 1.1) ;

     - Les initiatives culturelles particulièrement innovantes dont l’objectif principal est la valorisation des centres-bourgs et favorisant le bien-vivre ensemble (éligible à un futur AAP).

3. Définition

Projet structurant : un projet dont la finalité est de participer à l’attractivité du territoire. Cette notion peut s’apprécier au regard des critères suivants :

     - Le périmètre de son rayonnement participant à l’attractivité du territoire ;

     - La mise en place des organisations, réseaux ou des outils ayant un impact en termes de synergie et de développement pour une communauté, une filière, le territoire ;

     - Générer ou appuyer d’autres projets ;

     - Fédérer des acteurs locaux d’horizons différents autour d’un objectif commun.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

PORTEURS DE PROJETS ELIGIBLES

Pour présenter une candidature à cet appel à projets, sont éligibles les bénéficiaires suivants :

     - Toute personne physique ou morale.

Sont inéligibles :

     - Les bénéficiaires définis comme inéligibles dans le document « Les règles communes à toutes les aides FEADER » ;

     - Les indivisions.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Les conditions d’éligibilité sont les obligations qui doivent être remplies au moment de la sélection pour que le projet soit éligible au présent appel à projets. Ces conditions sont les suivantes :

     • Les conditions d’éligibilité définies dans le document « Les règles communes à toutes les aides FEADER » consultables sur le site du Guide des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides, dans la rubrique « Déposer une demande » du dispositif concerné.

     • Le projet ne doit pas avoir commencé (signature de devis ou de bon de commande, paiement d'un acompte, attribution d'un marché public, etc.) avant l'obtention de l'accusé de réception de dépôt du dossier.

     • Les projets dont la localisation se situe dans une commune de 10 000 habitants ou plus sont éligibles à condition qu’ils bénéficient à la zone rurale (territoire du GAL hors commune de plus de 10 000 hab). Un argumentaire devra être fourni par le porteur de projet et validé par le comité de programmation du GAL.

     • Les projets concernant des musées devront justifier d’un projet d’établissement ou d’une démarche scientifique et culturelle valide ou en cours d’élaboration. Un justificatif sera demandé au porteur de projet à la demande d’aide. • Seront éligibles uniquement les projets répondant à la définition des sites et activités présentés à l’annexe 1.

     • Seront éligibles les projets répondant à la définition de projet structurant (cf. 1.3. Définition). Un argumentaire devra être fourni par le porteur de projet et validé par le comité de programmation du GAL.

DEPENSES

1. Dépenses éligibles

Les dépenses doivent être supportées par le bénéficiaire, être nécessaires à la réalisation de l’opération et comporter un lien démontré avec celle-ci. Peuvent être financées les dépenses suivantes :

- Dépenses au réel : toutes dépenses (matérielles et immatérielles) directement liées à l’opération y compris :

     o Le matériel d’occasion selon les conditions précisées dans le document « Les règles communes à toutes les aides FEADER » ;

     o Les dépenses de déplacement de personnes non rémunérées par la structure ou les dépenses de déplacement hors France métropolitaine ;

     o Tout devis ou facture inférieur à 100 € HT. Dépenses sous forme de coûts simplifiés (OCS) :

     o Les frais de personnels directs, pris en charge sous forme de coûts unitaires ;

     o Les coûts indirects et frais de déplacement, pris en compte sous forme d’un taux forfaitaire respectif de 15% et 5% des frais de personnel directs éligibles.

Les modalités de prise en compte des dépenses sous formes de coûts simplifiés (OCS) sont décrites dans le document «Les règles communes à toutes les aides FEADER » partie « règles communes relatives à la mise en place des options de coûts simplifiés», consultables sur le site du Guide des aides de la Région Auvergne Rhône Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides, dans la rubrique « Déposer une demande » du dispositif concerné.

2. Dépenses inéligibles

     - Les dépenses définies comme inéligibles dans le document « Les règles communes à toutes les aides FEADER » ;

     - Les véhicules standards (utilitaires, remorques) sans aménagement spécifique ;

     - Les frais de bouche ;

     - Les acquisitions de foncier bâti ou non bâti ;

     - Les travaux de gros œuvre nécessaires à la mise hors d’eau et hors d’air ;

     - Les travaux de voirie, réseaux divers et d’entretien des chemins ;

     - Les études préalables initiées en amont du dépôt du projet.

3. Plancher et plafond de mes dépenses

Pour être éligibles, les projets doivent présenter des dépenses pour un montant devant dépasser 5 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction.

     ---> Seules les dépenses initiées après le dépôt de votre dossier sont éligibles à la subvention. Cette date est rappelée dans votre récapitulatif de demande après saisie de votre dossier en ligne. Vous devez donc veiller à déposer votre dossier avant le début de réalisation de votre projet.

     ---> Les dépenses initiées avant le dépôt de votre dossier peuvent rendre la totalité de votre projet inéligible ; c’est notamment le cas pour les projets n’ayant pas une finalité agricole et devant relever d’un régime d’aide d’Etat. Renseignez-vous auprès du service instructeur. NB : Par dépenses initiées pour la conduite du projet, il faut comprendre tout devis signé, tout bon pour accord signé, toute notification de marché, toute commande passée au bénéfice de la mise en œuvre du projet.

     ---> L’attribution d’une subvention n’est pas automatique. Votre demande d’aide peut être rejetée. Aussi, tout commencement des dépenses après le dépôt de votre dossier, mais avant l’éventuelle notification de l’aide attribuée, relève de votre seule responsabilité

MODALITES D’ATTRIBUTION DE L’AIDE POUR MON PROJET

1. Financeurs possibles

Cet appel à projets est financé par le fonds européen FEADER (mesure 501 LEADER). Ce financement est cumulable avec d’autres cofinancements publics non européens (Etat, Région, Département, EPCI…). L’attribution des subventions FEADER est d’ailleurs conditionnée à l'obtention de cofinancements publics nationaux (Etat, Région, Département, EPCI…).

2. Modalité de calcul de l’aide

Plafond d’aide LEADER : 50 000 €. Le taux d’aide appliqué aux projets sélectionnés est de 80 % de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues par le service instructeur. Ce taux d’aide peut être modulé lorsque le projet relève d'un règlement d'aide d'Etat, le taux d’aide mentionné ci-dessus est plafonné par les règles des régimes d’aides d’Etat en vigueur mais ne peut en aucun cas excéder celui du présent dispositif.

Exemples de projets réalisables :

https://www.loireforez.fr/entreprendre/les-aides-financieres/leader-loire-2023-2027/