Cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a pour vocation de soutenir les démarches d'habitat participatif en réhabilitation qui intègrent une réflexion sur la transition des territoires, et qui contribuent :

• à l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en réhabilitant des bâtiments existants sous-utilisés, obsolètes ou vacants, grâce à des projets « sur-mesure » conçus par des collectifs citoyens implantés sur un territoire ;
• à la neutralité carbone, avec des projets exemplaires d’un point de vue de la sobriété (performance énergétique, usage de matériaux locaux et biosourcés, bilan carbone) ;
• au développement économique et associatif local en intégrant au projet immobilier des espaces communs et tiers-lieux porteurs de nombreuses initiatives d’activités de l’ESS ;
• aux solidarités de proximité en prenant en compte la mixité intergénérationnelle et sociale dans la constitution des collectifs et leur vie quotidienne autour des espaces communs.

> Vous souhaitez initier un projet d’habitat participatif sur un bâtiment dont vous avez la maîtrise foncière ? 

> Vous souhaitez vous assurer de la viabilité du projet et en consolider les grands axes de réalisation avant de communiquer auprès de possibles futurs habitants et de lancer la constitution d’un collectif ?

Cet AMI s'adresse aux collectivités locales ou opérateurs locaux, en lien avec une structure d’accompagnement. 
Conçu par Habitat Participatif France en partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), cet AMI permet aux lauréats de faire réaliser une étude de faisabilité destinée à garantir de bonnes conditions de réalisation du projet d'habitat participatif en réhabilitation et d’en faciliter le pilotage.

En tant que collectivité, vous pouvez également bénéficier d’un "appui conseil" spécifique proposé par Habitat Participatif France.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

• Être une collectivité et/ou un opérateur local (les deux si possible) en lien avec une structure d’accompagnement membre du RAHP et d’Habitat Participatif France (HPF) souhaitant réaliser un projet d’habitat participatif en zone rurale, d’au moins 5 logements, en réhabilitation
• Avoir identifié un bâtiment (maîtrise publique ou appartenant au maître d’ouvrage) pour la réalisation du projet
• Si une collectivité locale est impliquée, disposer d’un courrier officiel signé par le maire ou l’adjoint concerné intégrant l’habitat participatif dans le projet politique de la collectivité, et si possible confirmant la réservation d’un bâtiment pour le projet
• Si un opérateur local est impliqué dans le projet, disposer d’un courrier d’engagement sur le souhait de réaliser ce projet, et le cas échéant attestant de disposer d’un terrain et un bâtiment pour cela ;
• Avoir réalisé un premier diagnostic et établi une note d’opportunité présentant les caractéristiques du projet, et sa prise en compte des enjeux du programme suivants : non artificialisation, neutralité carbone, développement économique et associatif local, solidarités de proximité ;
• S’inscrire dans son territoire et les dynamiques citoyennes locales ;
• Participer au cofinancement de l’étude à hauteur de 20% minimum ;
• La structure d’accompagnement est adhérente au RAHP et à HPF.