PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale
Nom initial de l’aide
« Programme LEADER 2023-2027 »
Description
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de la Manche. Les communautés de communes Coutances mer et bocage et Côte Ouest Centre Manche renouvellent leur partenariat pour porter le prochain programme LEADER 2023-2027.
LEADER signifie Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale. C’est un programme européen qui permet aux territoires ruraux concernés de bénéficier du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Le GAL du Pays de Coutances a été retenu pour la programmation 2023-2027 avec un budget à hauteur de 1 583 893 € pour les 4 ans.
Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, porteur de projet individuel ou collectif. Ils sont précisés dans chaque fiche-action.
Quelles sont les actions concernées ?
Les actions doivent être innovantes et répondre à la stratégie du territoire : “ Agir ensemble pour une transition solidaire et durable “.
4 axes de développement ont été retenu pour l’élaboration des fiches actions, auxquelles les projets devront répondre.
Ø Attractivité du territoire
Ø Cadre de vie
Ø Agriculture, alimentation et énergie locale
Ø Economie
6 fiches actions élaborées :
• Fiche-action 1 : Développer les services et activités en zone rurale
• Fiche-action 2 : Développer des solutions de mobilité durables
• Fiche-action 3 : Dynamiser et accompagner l’agriculture et l’alimentation locales
• Fiche-action 4 : Adapter le bâti existant
• Fiche-action 5 : Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel
• Fiche-action 6 : Soutenir l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le projet doit être innovant, se situé sur le territoire du GAL et répondre à une des fiches-actions.
Le projet doit obligatoirement être financé par un fond public. C’est ce co-financement public qui va permettre d’obtenir les fonds LEADER. Pour 1 € de cofinancement public, 4 € de LEADER pourront être apportés au projet sur les dépenses éligibles.
Les effets attendus sur le territoire :
Les enjeux du GAL du Pays de Coutances se retrouvent sur d’autres territoires européens ou nationaux : impacts du réchauffement climatique sur les activités humaines et sur l’environnement, adaptation au changement climatique, mobilité durable dans les zones rurales, égalité femmes-hommes, etc. Cette fiche-action a pour objectif de soutenir les projets de coopération répondant à ces enjeux, avec des territoires français ou européens. La coopération a pour objectifs de mutualiser des connaissances, de partager des bonnes pratiques, ou d'agir ensemble.
Coopérer avec d’autres territoires favorise l’innovation et permet de diffuser les valeurs européennes auprès des habitants du territoire.
Exemples de projets réalisables :
Cette mesure vise à soutenir les projets de coopération sur le territoire du Pays de Coutances.
Deux types de coopération peuvent être soutenus :
- La coopération « interterritoriale » entre des territoires au sein d’un même Etat membre ;
- La coopération « transnationale » entre des territoires relevant de plusieurs Etats membres ainsi qu’avec des territoires de pays tiers.
Aux vues des besoins et des pistes d’actions envisagées, seront particulièrement favorisés :
· Les projets en lien avec l’évolution des pratiques d’implication des acteurs locaux dans les prises de décisions ;
· Les projets d’évolution des pratiques agricole et conchylicoles (qualité des eaux, valorisation économique et circuits courts) ;
· Le développement des énergies renouvelables ;
· La mise en place d’actions interterritoriales d’économie circulaire ;
· Les voyages d’études dont la thématique répond aux enjeux de la SLD.
Tout autre projet contribuant à l’atteinte des objectifs de la stratégie locale de développement pourra également être soutenu.
Contact
Le service LEADER du Pays de Coutances est présent à vos côtés pour vous aider à constituer le dossier et vous accompagner dans les différentes étapes de la demande d’aide.
Communauté de communes Coutances mer et bocage
Hôtel de Ville Place du Parvis
50200 COUTANCES
Céline GUERARD :c.guerard@communaute-coutances.fr– 07 84 95 53 40
Marie-Anne JOURDAN : ma.jourdan@communaute-coutances.fr – 02 72 88 08 49