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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir des projets en faveur de la réduction du plastique et du reémploi, de la réutilisation et de la réparation (3 R)
Nom initial de l’aide
« AAP Économie circulaire - 2024 - DREAL Nouvelle-Aquitaine »
Description
Thématiques : réduction des plastiques + les 3R (réemploi, réutilisation et réparation).
Périmètre : études d'opportunité, de faisabilité, ateliers expérimentaux et de formations.
Bénéficiaires
- Associations de type Loi 1901 à but non lucratif, enregistrées au Registre National des Associations (RNA), dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine et porteuses d’un programme en lien avec l’économie circulaire.
Modalités de dépôt
- Demande envoyée uniquement en format numérique
- Un seul dossier par organisme
- Candidature complète : cerfa (N°12156*06), courrier de demande adressé à Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine, statuts déclarés, RIB, comptes approuvés du dernier exercice clos, le pouvoir donné au signataire de la demande, le plus récent rapport d’activité approuvé et signé.
Calendrier
- Lancement de l’appel à projets : 07 mars 2024
- Clôture de dépôt des dossiers : 14 avril 2024
- Notifications des décisions : fin mai 2024
- Financement et début des actions : fin mai 2024
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Critères de sélection et d’éligibilité, conditions de financement
Cohérence du contenu de l’action : pertinence du projet par rapport aux politiques nationales et régionales, réponse aux priorités thématiques de la DREAL NA, caractère innovant ou exemplaire du projet.
Cohérence de l’action dans l’espace : projets et actions ancrés dans le territoire.
Cohérence partenariale de l’action : projets multi-partenariaux, qualité et diversité des partenariats, notamment avec entreprises, collectivités et universités…
Critères d’éligibilité : Objectifs clairs, description des différentes étapes et du calendrier, structuration du projet.
Conditions de financement : budget prévisionnel détaillé, équilibré et réaliste, part d’autofinancement de 20 %, identification claire des charges liées aux projet, diversité des partenaires financiers, pertinence des cibles visées.
Contact
- Sophie TERRIEUX - responsable du projet Économie Circulaire Bas Carbone et Vie associative - Mission Transition Écologique - DREAL Nouvelle-Aquitaine : sophie.terrieux@developpement-durable.gouv.fr
- Laëtitia DELAGE - chargée de projet label bas carbone et économie circulaire- Mission Transition Écologique - DREAL Nouvelle-Aquitaine : laetitia.delage@developpement-durable.gouv.fr