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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir des projets en faveur de la réduction du plastique et du reémploi, de la réutilisation et de la réparation (3 R)

Nom initial de l’aide

« AAP Économie circulaire - 2024 - DREAL Nouvelle-Aquitaine »

Description

Thématiques : réduction des plastiques + les 3R (réemploi, réutilisation et réparation).

Périmètre : études d'opportunité, de faisabilité, ateliers expérimentaux et de formations.

Bénéficiaires

  • Associations de type Loi 1901 à but non lucratif, enregistrées au Registre National des Associations (RNA), dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine et porteuses d’un programme en lien avec l’économie circulaire.

Modalités de dépôt

  • Demande envoyée uniquement en format numérique
  • Un seul dossier par organisme
  • Candidature complète : cerfa (N°12156*06), courrier de demande adressé à Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine, statuts déclarés, RIB, comptes approuvés du dernier exercice clos, le pouvoir donné au signataire de la demande, le plus récent rapport d’activité approuvé et signé.

Calendrier

  • Lancement de l’appel à projets : 07 mars 2024
  • Clôture de dépôt des dossiers : 14 avril 2024
  • Notifications des décisions : fin mai 2024
  • Financement et début des actions : fin mai 2024

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères de sélection et d’éligibilité, conditions de financement

Cohérence du contenu de l’action : pertinence du projet par rapport aux politiques nationales et régionales, réponse aux priorités thématiques de la DREAL NA, caractère innovant ou exemplaire du projet.

Cohérence de l’action dans l’espace : projets et actions ancrés dans le territoire.

Cohérence partenariale de l’action : projets multi-partenariaux, qualité et diversité des partenariats, notamment avec entreprises, collectivités et universités…

Critères d’éligibilité : Objectifs clairs, description des différentes étapes et du calendrier, structuration du projet.

Conditions de financement : budget prévisionnel détaillé, équilibré et réaliste, part d’autofinancement de 20 %, identification claire des charges liées aux projet, diversité des partenaires financiers, pertinence des cibles visées.

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