🇪🇺 SOCPL – Mesures d'information et de formation pour les organisations de travailleurs – 2026

SOCPL - Lignes de prérogatives sociales et de compétences spécifiques - 2021-2027

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• Budget total de l'appel : 6 670 000 euros
• Montant de la subvention : entre 150 000 et 700 000 euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

• Taux de co-financement : 90% du total des coûts éligibles

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Objectif

Renforcer la capacité des organisations de travailleurs (dans les États membres et les pays candidats) à aborder, au niveau européen/transnational, les défis liés aux changements des conditions d'emploi et de travail ainsi qu'aux défis liés à leur participation effective au dialogue social.

Priorités

• Priorité 1 : actions visant à préparer les négociations d'accords autonomes de partenaires sociaux à conclure au niveau européen et à soutenir leur mise en œuvre au niveau national
• Priorité 2 : actions liées à la mise en œuvre des programmes de travail des comités européens de dialogue social existants

Parmi les actions financées

• Conférences
• Séminaires
• Tables-rondes
• Etudes
• Sondages
• Formations

Éligibilité

• Être une personne morale (organisme public ou privé)
• Être établi et enregistré dans l'un des pays éligibles à savoir :
  • Etats membres de l'UE
  • Pays tiers (à l'exception du coordinateur et du candidat unique) :
    • Pays candidats : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre la proposition.
• Les candidatures émanant tant de candidats individuels que de consortiums sont autorisées.
• Les candidats individuels doivent être une organisation de partenaires sociaux représentant les travailleurs au niveau européen
• Consortiums : un consortium d'au moins deux candidats (bénéficiaires ; pas d'entités affiliées ni de partenaires associés), qui remplit les conditions suivantes, doit être constitué :
  • le coordinateur doit être une organisation de partenaires sociaux représentant les travailleurs au niveau européen, national ou régional
  • lorsque le coordinateur est une organisation de partenaires sociaux au niveau national ou régional, le consortium doit comprendre au moins :
    • une organisation issue d'un pays éligible différent de celui du coordinateur, et
    • une organisation de partenaires sociaux au niveau européen

Informations complémentaires

• Durée : entre 12 et 36 mois.

Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un amendement.

• Contact : EMPL-VP-INFO-TRAINING@ec.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l'appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
• Plus d'informations (EN) : Cliquez ici