PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier de services et mobilités en montagne
Nom initial de l’aide
« Services et mobilités en montagne »
Description
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens.
L'aide "CIMA Services et mobilités" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens :
- C’est le dispositif interrégional propre au Comité de Massif des Alpes destiné à porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes. Les opérations sont inscrites par l’Etat (Commissariat Général à Egalité des Territoires - CGET), potentiellement sur proposition de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Associations ;
- collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ;
- établissements publics et privés ;
- entreprises publiques et privées ;
- syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ;
- groupements d’intérêt public (GIP) et structures de réseaux.
Pour les projets de mobilités :
- organisme ou autorité organisatrice des mobilités (AOM) (dans le cas de solution « derniers kms ») ;
- plusieurs AOM ou organismes (dans une logique de desserte de transports collectifs plus large).
Types d'actions éligibles :
- actions visant le renforcement de l’offre et de l’accessibilité des services marchands et non-marchands à la population et aux entreprises pour les saisonniers, les jeunes les pluriactifs et les entreprises saisonnières ou pluriactives, dans les villages, stations et territoires peu denses ;
- projets de confortement du réseau d’animation locale en communes de montagne (espaces saisonniers, services publics) ;
- développement des usages numériques sur les lieux d’accueil des publics s’inscrivant dans une chaîne d’accès aux services spécialisés, dans la logique des « smart villages » ;
- actions permettant d’identifier et d’adapter les nouvelles formes d’organisation des activités économiques en montagne (ex : formes innovantes d’organisation du travail, formes innovantes d’accompagnement à l’installation d’entreprises, d’activités pluriactives, de partenariats inter-entreprises et intersectoriels, de coopération et soutien aux systèmes d’activités pluriactifs) en lien avec le tourisme et les autres secteurs d'activité, impliquant de nouvelles compétences et de nouveaux métiers ;
- dispositifs permettant une meilleure accessibilité aux services de santé via notamment la télémédecine et la médiation santé ;
- expérimentations de nouveaux usages et solutions de mobilité écotouristiques en montagne (transport collectif ou partagé, mobilité active, à énergie décarbonée) pour les résidents à l’année et les visiteurs, en cohérence avec la démarche « Espaces valléens » et adaptées aux bassins de vie de montagne et aux bassins touristiques ;
- création de pôles multimodaux (PEM 3.0) intégrant de nouvelles offres de mobilité autour des gares et des zones de flux (notamment lieux touristiques) ;
- etudes et expérimentations pour l’usage des carburants alternatifs comme l’hydrogène (cartographie du réseau par exemple) ;
- solutions innovantes, expérimentales et transférables mises en place dans le cadre de l’accès en transport collectif à de grands sites ou lieux d’évènements alpins de grande envergure pour désengorger les routes d’accès et réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- solutions de covoiturage et d’auto partage dans une logique ville-montagne, prenant en compte les complémentarités de besoins entre populations urbaines et montagnardes ;
- projets d’itinéraires cyclables à destination des mobilités du quotidien, sportives et touristiques ;
Types d’actions non éligibles :
- infrastructures de transport et acquisition de véhicules ;
- aménagements et équipements lourds ;
- travaux publics majeurs ou acquisition des flottes de véhicules.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Types d'actions éligibles :
- actions visant le renforcement de l’offre et de l’accessibilité des services marchands et non-marchands à la population et aux entreprises pour les saisonniers, les jeunes les pluriactifs et les entreprises saisonnières ou pluriactives, dans les villages, stations et territoires peu denses ;
- projets de confortement du réseau d’animation locale en communes de montagne (espaces saisonniers, services publics) ;
- développement des usages numériques sur les lieux d’accueil des publics s’inscrivant dans une chaîne d’accès aux services spécialisés, dans la logique des « smart villages » ;
- actions permettant d’identifier et d’adapter les nouvelles formes d’organisation des activités économiques en montagne (ex : formes innovantes d’organisation du travail, formes innovantes d’accompagnement à l’installation d’entreprises, d’activités pluriactives, de partenariats inter-entreprises et intersectoriels, de coopération et soutien aux systèmes d’activités pluriactifs) en lien avec le tourisme et les autres secteurs d'activité, impliquant de nouvelles compétences et de nouveaux métiers ;
- dispositifs permettant une meilleure accessibilité aux services de santé via notamment la télémédecine et la médiation santé ;
- expérimentations de nouveaux usages et solutions de mobilité écotouristiques en montagne (transport collectif ou partagé, mobilité active, à énergie décarbonée) pour les résidents à l’année et les visiteurs, en cohérence avec la démarche « Espaces valléens » et adaptées aux bassins de vie de montagne et aux bassins touristiques ;
- création de pôles multimodaux (PEM 3.0) intégrant de nouvelles offres de mobilité autour des gares et des zones de flux (notamment lieux touristiques) ;
- etudes et expérimentations pour l’usage des carburants alternatifs comme l’hydrogène (cartographie du réseau par exemple) ;
- solutions innovantes, expérimentales et transférables mises en place dans le cadre de l’accès en transport collectif à de grands sites ou lieux d’évènements alpins de grande envergure pour désengorger les routes d’accès et réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- solutions de covoiturage et d’auto partage dans une logique ville-montagne, prenant en compte les complémentarités de besoins entre populations urbaines et montagnardes ;
- projets d’itinéraires cyclables à destination des mobilités du quotidien, sportives et touristiques ;
Types d’actions non éligibles :
- infrastructures de transport et acquisition de véhicules ;
- aménagements et équipements lourds ;
- travaux publics majeurs ou acquisition des flottes de véhicules.
- Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme dématérialisée de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- la demande doit être déposée au moins trois mois avant la date prévisionnelle du début de réalisation du projet concerné par la demande.