Le programme européen LEADER, porté par le GAL (Groupe d'Action Locale) du Pays d'Ancenis, permet de financer des opérations innovantes sur son territoire, notamment à travers l'axe stratégique " Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale ".

Fort d’un dynamisme entrepreneurial, le Pays d’Ancenis entend conforter son positionnement économique et l’accompagner dans ses mutations et ses synergies. Dans ce dessein, la stratégie de développement économique local est tournée vers l’innovation sociale au service des emplois et du bien-vivre des habitants :

• En capitalisant sur la dynamique existante pour la conforter et l’accompagner dans ses mutations, et en développant de nouvelles filières en faveur du développement durable et de l’innovation sociale,
• En permettant l’accès aux services, aux commerces et à l’artisanat pour tous les habitants et en renforçant la proximité,
• En favorisant l’expérimentation de nouvelles approches, notamment sur la mutualisation ou l’itinérance.

Objectifs opérationnels :

• Renforcer la proximité, la modernisation et les synergies entre acteurs en accompagnant les projets innovants des petites et moyennes entreprises industrielles, artisanales, commerciales et des associations, et les initiatives du secteur de l’économie sociale et solidaire
• Favoriser le partage, la mutualisation de ressources (à titre d’exemples : espaces, lieux, compétences, accès au numérique) et l’itinérance des services
• Accompagner les mutations de l’économie et l’accès à l’emploi notamment par la formation
• Promouvoir et soutenir une agriculture performante et pérenne, soucieuse de l’environnement, en accompagnant ses mutations et en valorisant ses initiatives et ses métiers
• Développer l’accès à une alimentation de qualité sur le territoire en veillant notamment au renforcement des circuits courts

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

• Frais directs de personnel sous la forme de coûts simplifiés (barème standard de coût unitaire) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail total au projet concerné
• Frais directs de personnel hors coûts simplifiés (gratifications des stagiaires et salaires des apprentis) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail au projet concerné
• Frais de mise à disposition de personnel
• Acquisition ou location de matériel et équipement
• Aménagement, construction, travaux et études préalables
• Acquisition ou location de véhicule
• Location ou acquisition de biens immeubles bâtis (en cas d’acquisition : dans la limite de 10 % des dépenses présentées)
• Prestations de services, prestations intellectuelles dont la formation et la communication (par exemple création et conception de support, édition, diffusion d’outils, frais d’impression, et tous supports médiatiques confondus)
• Frais de conseil, de notaire, expertise juridique technique et financière, honoraire de tenue et de certification de la comptabilité du bénéficiaire
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet privés si la totalité des dépenses est en TTC et dès lors qu’il n’y a pas application d’un régime d’aides d’Etat excluant ce type de dépenses
• Les coûts indirects pris en charge par le taux forfaitaire de 7% appliqué sur les dépenses directes éligibles défini dans le règlement portant dispositions communes

Dépenses non éligibles :

• Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115[1]
• Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023[2]
• Les investissements concernant du matériel d’occasion
• Les coûts d’amortissement
• Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le temps de travail dédié par un porteur de projet à de l’auto-construction (c'est-à-dire le coût de la main d’œuvre lorsque le bénéficiaire effectue lui-même une partie des travaux), sauf si elle est intégrée dans une option de coût simplifié
• Les investissements acquis en crédit-bail ou équivalent (location-vente, lease back)
• Les frais de change ;
• Les investissements immobiliers dont l’acquisition est réalisée par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
• Au titre de l’application du barème standard de coût unitaires pour les dépenses de personnel : Les frais directs liés aux dépenses directes de personnel (déplacement, hébergement, restauration...)
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet publics : les dépenses éligibles sont présentées en Hors Taxes (HT)
• Les dépenses justifiées sur devis/factures totalisant un montant inférieur à 250€ HT
• Les retenues de garanties appliquées dans le cadre d’un marché public de travaux

[1] Extrait du règlement disponible sur demande

[2] Extrait du règlement disponible sur demande

Critères de sélection des projets :

Les projets présentés au titre de cette fiche action sont soumis à sélection par le comité de programmation du GAL, selon les critères et les modalités préalablement définis dans sa grille de sélection. La grille de sélection est envoyée au porteur de projet après le pré-dépôt de sa demande, en amont de la sélection en comité de programmation. Les projets doivent être en cohérence avec la stratégie de développement LEADER. Si le projet n’obtient pas la note ou ne remplit pas les critères requis, il n’est pas sélectionné et ne peut alors pas faire l’objet d’une aide du programme LEADER.

Exemples de projets réalisables :

Type d'actions éligibles :

·        Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine du développement économique, de l’innovation sociale et des services : diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, par exemple

·        Actions d’animation, de communication, d’information collective et organisation d’évènements

·        Mise en place et animation de réseaux d’acteurs économiques ou associatifs

·        Actions relevant du Projet Alimentaire Territorial (PAT)

·        Travaux de construction, de rénovation, achat de matériel et équipements :

• Pour développer, expérimenter des productions de biens, de services, de process sur le territoire
• Pour des projets concourant au développement des circuits courts alimentaires et les initiatives en matière d’économie circulaire
• Pour conforter, moderniser et dynamiser le commerce de proximité et l’artisanat
• Pour des projets en matière de mutualisation de services et d’équipements pour les entreprises, les associations et autres acteurs de l’innovation sociale (notamment tiers-lieux, espaces de travail partagés, dispositifs pour faciliter l’accueil des salariés et de leurs familles, par exemple)
• Pour des projets d’accès au commerce ou au service (par le numérique ou l’itinérance par exemple)
• Pour des actions d’insertion par l’emploi, de formation ou d’apprentissage