Nom initial de l’aide
« AAP Prévention et sécurisation des parcours de séniors dans les secteurs de l'industrie (dont défense nationale), BTP, nucléaire et génie civil »
Description
Pourquoi cet appel à projets ?
En Hauts-de-France, les secteurs industriels et du BTP connaissent des dynamiques majeures : décarbonation de l’industrie, nouvelles implantations industrielles, grands chantiers structurants, développement du nucléaire et du génie civil
Dans ces filières stratégiques, le vieillissement de la population active constitue un enjeu déterminant pour la compétitivité régionale.
Les salariés de 50 à 64 ans sont confrontés à des difficultés accrues d’accès et de maintien dans l’emploi :
- un taux de chômage de 12,3 %, supérieur à la moyenne régionale ;
- une part importante de chômage de longue durée (jusqu’à 75,3 % chez les 60–64 ans) ;
- plus de 813 000 seniors cesseraient définitivement leur activité d’ici 2030, soit près de 4 actifs sur 10 actuellement en emploi
Dans les secteurs ciblés, ces enjeux sont renforcés par :
- Des contraintes physiques importantes ;
- Des risques d’usure professionnelle historiquement plus marqués ;
- Des besoins élevés en transmission des savoir-faire ;
- Des tensions de recrutement sur des métiers stratégiques.
Face à ces constats, l’enjeu est triple :
Sécuriser les parcours professionnels des salariés expérimentés, prévenir
l’usure professionnelle et garantir la continuité des compétences dans des
filières essentielles au territoire.
Deux axes d’intervention
1️⃣ Anticiper les mutations industrielles et sécuriser les transitions professionnelles
Peuvent notamment être soutenues :
- Des actions de formation continue, reconversion, VAE, bilans de compétences ;
- Des démarches de GPEC sectorielles et territoriales ;
- Des actions d’ingénierie de parcours adaptées aux mutations technologiques et écologiques ;
- Des outils de veille sur les compétences stratégiques des filières ;
- Des actions de développement des compétences numériques et techniques ;
- Des expérimentations facilitant la transmission intergénérationnelle des savoir-faire.
🎯 Objectif : permettre aux salariés expérimentés de s’adapter aux évolutions technologiques et industrielles tout en sécurisant les besoins stratégiques des filières.
2️⃣ Prévenir l’usure professionnelle et favoriser le maintien en emploi dans les métiers à forte contrainte
Sont notamment éligibles :
- Les actions visant à améliorer la qualité de vie au travail ;
- La prévention des maladies professionnelles et des inaptitudes ;
- L’adaptation des postes de travail dans les métiers physiquement exigeants ;
- La prévention des risques professionnels liés aux carrières longues ;
- Le maintien ou retour facilité en emploi des salariés en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques ;
- Le renforcement du dialogue social sur la prévention de l’usure professionnelle et la gestion des âges.
🎯 Objectif : garantir la soutenabilité des parcours professionnels dans des secteurs exposés à des contraintes fortes.
➤ Vous portez un projet dans l’industrie, le BTP, le nucléaire ou le génie civil ?
Vous accompagnez des entreprises industrielles ou des
branches professionnelles ?
Vous développez des solutions en matière de gestion des âges, de prévention de
l’usure professionnelle, de transmission des compétences ou de reconversion
sectorielle ?
📌 Le FSE+ peut cofinancer jusqu’à 60 % de votre projet
Les salariés expérimentés constituent un levier stratégique pour la performance industrielle, la souveraineté économique et la réussite des transitions écologique et technologique des Hauts-de-France.
Cet appel à projets vise à transformer le défi démographique en opportunité industrielle durable pour le territoire.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
La présente description n'est pas exhaustive. Retrouvez l'AAP complet sur Prévention et sécurisation des parcours de séniors dans les secteurs de l'industrie (dont défense nationale), BTP, nucléaire et génie civil | Les programmes nationaux du FSE+ et du FTJ
DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS : 13/01/2026
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 15/04/2026
PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2028
DURÉE MINIMUM ET MAXIMUM DE L'OPÉRATION : De 12 mois à 36 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 2 900 000 € (Priorité 3 - OS G : 1M€; Priorité 4 - OS D (1,9M€)
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 60 000 €
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 100 000 €
Pour les priorité 3 (objectif spécifique G) et priorité 4 (objectif spécifique D) couvertes par le présent appel à projets :
Catégorie des candidats éligibles à l'objectif spécifique
Toute personne morale intervenant dans le cadre des actions éligibles, dans les secteurs de l'industrie (dont défense nationale), BTP, nucléaire et génie civil :
-les branches professionnelles ;
-les chambres consulaires ;
-les associations intervenant dans les domaines ciblés.
Cependant les OPCO (Opérateurs de compétences) ne sont pas éligibles pour les actions de formation des salariés sur cet appel à projet.
Les réponses en consortiums sont autorisées. Le chef de file sera l'unique dépositaire de la demande de subvention au nom du consortium. Une convention de partenariat devant être dûment complétée et le guide de procédure à ce sujet sont disponibles en annexe à cet appel à projets ou dans la rubrique boîte à outils : https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/BOITE-A-OUTILSDU-PORTEUR-DE-PROJETS.
RÈGLES D'ÉLIGIBILITÉ COMMUNES AUX PROJETS FSE+/FTJ
Critères communs - Règles d’éligibilité communes
Les opérations déposées au titre des programmes nationaux FSE+ et FTJ sont éligibles aux conditions suivantes :
- L’appel à projets s’inscrit dans le cadre temporel de l’article 63.2 du Règlement (UE) 2021/1060 ;
-Elles ne sont pas matériellement achevées ou totalement mises en oeuvre avant que la demande de financement au titre du programme ne soit déposée, indépendamment du fait que tous les paiements s’y rapportant aient ou non été effectués ;
- Elles peuvent être mises en oeuvre en dehors d’un État membre, y compris en dehors de l’Union, pour autant que l’action contribue à la réalisation des objectifs du programme ;
-Elles font mention du soutien octroyé par les Fonds à l’opération selon les dispositions prévues à l’article 50 du Règlement (UE) 2021/1060 ;
-Elles mettent en oeuvre les dispositions en matière de suivi des participants prévues par le règlement (UE) 2021/1057 ;
- Les dépenses valorisées sont liées et nécessaires à la réalisation de l’opération sélectionnée et respectent les règles européennes et nationales (Règlement (UE) 2021/1060, Règlement (UE) 2021/1057, Règlement (UE) 2021/1056, Décret n°2022 608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens, respect des règles de la commande publique, de la règlementation des aides d’État, de l’absence de double financement etc.) ;
- Elles sont engagées par le ou les organismes mettant en oeuvre l’opération et payées pendant la période d’éligibilité de la convention portant octroi de l’aide FSE+/FTJ dans le respect des dispositions de l’article 63 du règlement (UE)2021/1060 (sauf exceptions précisées dans les textes nationaux applicables) ;
- Les dépenses doivent en outre être justifiées par des pièces probantes, à l’exception des forfaits. L’utilisation d’options de coûts simplifiés permet de recourir à des forfaits sans qu’une étude préalable soit nécessaire pour justifier que le forfait est juste, équitable et vérifiable ;
- Les dépenses de personnel sont éligibles si elles correspondent à la rémunération habituellement versée pour la catégorie de fonction concernée ou si elles sont conformes au droit national applicable, aux conventions collectives ou aux statistiques officielles ;
- Les associations et fondations qui sollicitent une subvention au titre des programmes nationaux FSE+ ou FTJ s’engagent à souscrire un contrat d’engagement républicain conformément au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Pour les opérations de moins de 200 000€ de coût total, chaque dépense valorisée dans le plan de financement doit être couverte par une option de coûts simplifiés (forfait), et seules les dépenses servant d’assiette de calcul aux taux forfaitaires peuvent être valorisées au réel (cette obligation ne concerne pas les projets dont le régime d’aide d’Etat est « aides de minimis »).
En complément des critères d'éligibilité ci-dessus, il vous est recommandé de consulter les critères communs de priorisation et les critères de sélection des opérations dans l'AAP en téléchargement sur le site du Fse.gouv.fr.
RÈGLES D'ÉLIGIBILITÉ SPÉCIFIQUES DE L'APPEL À PROJETS
Un comité de sélection pourra être réuni afin d’examiner les demandes déposées dans le cadre de cet appel à projets. Tout projet sera étudié au sein de ce comité réunissant le service FSE, les conseils départementaux, les services métiers de la DREETS et des DDETS et d’autres partenaires susceptibles de nous apporter un avis objectif au regard des critères de sélection retenus ci-dessous.
Pour rappel :
- l'opération doit se dérouler entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028 ;
- la durée minimale de l'opération est de 12 mois et sa durée maximale est de 36 mois ;
- le montant minimum de FSE + doit être de 60 000 euros et le coût total de l'opération minimum doit être de 100 000 euros ;
- si l’un de ces critères n’est pas respecté, la demande de financement sera déclarée d’office inéligible ;
- l'enveloppe dédiée à cet appel à projet est de 2,9 M€. Si les montants de FSE + cumulés des dossiers déposés dépassent l'enveloppe dédiée à chaque objectif spécifique ouvert dans cet AAP, la DREETS pourra être amenée à demander aux porteurs de modifier leur dossier (exemples : réduction de la durée de leur opération, modification du taux de cofinancement FSE+ demandé).
En complément des critères d'éligibilité spécifiques ci-dessus, il vous est recommandé de consulter les critères spécifiques de sélection des opérations et les règles particulières d'éligibilité et de justification des dépenses en téléchargeant l'AAP sur le site du Fse.gouv.fr.