Nom initial de l’aide
« Parcours sud territoires intelligents innovants et durables »
Description
Vous êtes un EPCI et vous souhaitez lancer des services numériques basés sur le socle commun de la data, en matière de mobilité, de développement économique local, d’énergie, d'environnement, de prévention des risques, d’économie circulaire ou de e-administration ?
Avec le Parcours sud territoires intelligents innovants et durables accédez à une prestation de conseil ou d'une aide à l'investissement pour accélérer l’émergence de vos projets smart territoires et labellisez vos projets.
Sont éligibles :
- Les métropoles
- Les communautés d'agglomération
- Les communautés de communes
- Implantées en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Porteuses d'un projet de territoire intelligent, innovant et durable
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Finalités des projets soutenus :
- La réduction ou l’optimisation de la consommation de ressources
- La réduction de l’impact environnemental d’une activité ou d’un équipement
- L’anticipation ou la préparation aux conséquences du changement climatique
- La gestion des risques naturels
Dépenses éligibles (non exhaustif) :
- Matériel et équipements dédiés au projet
- Immobilisations incorporelles (logiciels)
- Formation des agents liées à l’usage des matériels
- Etudes techniques (hors faisabilité) liées au matériel
Les candidatures des EPCI sont instruites en appliquant les critères suivants :
Volet 1 - Aide à l’ingénierie pour favoriser et accélérer l’émergence de projets
- Caractérisation des objectifs du projet
- Capacité à engager l’accompagnement à court terme et mobiliser des ressources humaines en interne
- Contribution du projet aux orientations du Plan Climat régional
Volet 2 - Aide à l’investissement pour la mise en œuvre des projets structurants
- Caractère innovant du projet
- Maturité du projet
- Adéquation des moyens humains et matériels engagés avec les objectifs du projet
- Contribution du projet aux orientations du Plan Climat régional
- Impacts du projet (services, usagers, partenaires, etc.) à moyen et long terme
- Mise en place de la mesure des impacts (indicateurs)
- Calendrier de réalisation
- Lisibilité et transparence de la méthodologie
- Prise en compte de la dimension numérique responsable (écolabels, écoconception du projet, analyse d’impact du projet, etc.)
DEMANDE EN LIGNE
Les dossiers de demande doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale Subventions en ligne avant le démarrage des acquisitions liées au projet.
L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.
Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.