Les acteurs du territoire se mobilisent autour des plans climat-air-énergie territoriaux et des initiatives se développent sur la gestion des impacts du changement climatique (ressource en eau, submersion marine). Cependant la transition écologique est un défi pour le territoire du Pays du Bessin au Virois. Répondant à 11 objectifs prioritaires du SRADDET et prenant en considération les constats et préconisations scientifiques du GIEC normand, cette fiche vise accompagner la transition écologique du territoire, afin qu'il puisse réduire ses impacts environnementaux, l’adaptation des populations au changement climatique ainsi que des actions pour l’atténuer et renforcer son autonomie énergétique et alimentaire. Le retrait du trait de côte, la préservation de l’environnement, la protection d’espaces naturels et de la biodiversité, la préservation des ressources et le réemploi, sont autant de thématiques qui pourront être développée via les projets accompagnés cette fiche-action.

Objectifs de l'aide : 

• Préserver les ressources du territoire (eau, énergie, matières premières) et réduire les externalités (déchets, pollutions, gaz à effet de serre).
• Développer l'autonomie et les circuits courts alimentaires.
• Sensibiliser les citoyens, collectivités et entreprises aux enjeux du développement durable.
• Modifier les comportements des acteurs du territoire. 

Montant de l'aide :

• Aide plancher : 4.000€
• Aide plafond : 60.000€

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets doivent être pertinents au regard de la Stratégie Locale de Développement définie par le GAL Pays du Bessin au Virois. Ils sont sélectionnés au regard de 10 critères. 6 critères transversaux propres au fonds européen LEADER et 4 critères thématiques. Un comité de programmation composé d'acteurs locaux issus des sphères publique et privée écoute chaque porteur de projet et décide de l'adéquation entre le projet et les attentes du territoire.

Critères transversaux : 

1. Egalité femmes/hommes
2. Objectifs de Développement Durable (hors égalité entre les sexes ; lutte contre chgt climatique ; partenariat)
3. Approche partenariale
4. Adaptation et/ou atténuation du changement climatique
5. Ruralité
6. Innovation

Critères thématiques : 

1. Le projet permet de préserver les ressources du territoire et/ou de réduire les externalités
2. le projet permet de développer l'autonomie et les circuits courts
3. le projet permet de sensibiliser les citoyens, les collectivités et entreprises aux enjeux du développement durable
4. Le projet permet d'encourager les changements de comportements des acteurs du territoire

Certaines dépenses sont inéligibles :

• Amortissement de biens neufs,
• Contribution en nature,
• Contrat de crédit-bail, 
• Bénévolat (dans le cadre d’auto-construction),
• TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire),
• Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d’arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale),
• Infrastructures numériques fixes ou mobiles,
• Etudes rendues obligatoires par la loi,
• Mise aux normes strictes,
• Travaux effectués en régie,
• Achat de terrain et de biens immeubles,
• Exclusion des retenues de garanties et des aléas (commande publique).

Exemples de projets réalisables :

Types et description des opérations soutenues (Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) : 

• Création de communications adaptées et ciblées sur le développement durable, selon le principe de "l'accompagnement au changement" ;
• Organisation d’animations et d'ateliers de sensibilisation participatifs, notamment auprès du jeune public ;
• Animation et accompagnement de projets de transition, notamment pour soutenir les initiatives citoyennes ; et les projets visant à atténuer l’incidence des changements climatiques
• Réalisation d’observatoires territoriaux participatifs, permettant d'identifier les acteurs locaux de l'éducation à l'environnement et de la gestion des ressources ;
• Développement et accompagnement de projets permettant de favoriser la réparation et le réemploi ;
• Création d'espaces de partage et de valorisation d'expériences ;
• Etudes visant à la création de filières courtes de production / distribution alimentaire et action favorisant l’approvisionnement local des cantines scolaires ; - Développement de projets de jardins partagés, encadrés et écologiques ;
• Soutien à la rénovation thermique des bâtiments publics (études) et à leurs projets d’autoconsommation ;
• Accompagnement et développement de solutions innovantes de production d'énergie dites "low-tech" ;
• Développement de dispositifs de récupération et de gestion des eaux par les collectivités, les associations et les entreprises ;
• Actions de préservation de la biodiversité ;
• Actions visant à développer le tri et le réemploi des déchets ;
• Actions d’atténuation de l’impact environnemental de l’habitat.