PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en œuvre l'Intervention régionale pour LEADER
Nom initial de l’aide
« LEADER : Mise en œuvre Intervention régionale n°77.05C »
Description
La mesure « Mise en œuvre LEADER » vise à soutenir le déploiement de projets en accord avec les stratégies de développement local élaborées par les Groupes d’action Locale, telle qu’arrêtées pour la durée du programme européen.
Les opérations pouvant faire l’objet d’un financement pour chaque thématique sont détaillées, pour chaque GAL, dans le cadre de leur processus de sélection des projets.
Les objectifs :
Les projets sélectionnés doivent permettre d’atteindre les objectifs prévus par la stratégie du GAL.
Chaque GAL détaille, dans le cadre de son processus de sélection et de sa stratégie, les thématiques faisant l'objet d'un financement. Ces thématiques peuvent notamment couvrir des domaines tels que :
- Soutenir ou promouvoir l'alimentation durable, les circuits-courts ;
- Favoriser le développement économique du territoire ;
- Valoriser les ressources du territoire, prévenir les risques, dans le cadre de la transition écologique ;
- Mener des études et des projets de sensibilisation, y compris dans le domaine culturel ;
- Valoriser le territoire, notamment par le développement de l'accès aux services ;
- Promouvoir l'économie sociale et solidaire, créer en sentiment de solidarité ;
- Développer le tourisme, la mobilité.
La liste exhaustive des thématiques couvertes est détaillée dans le cadre de l'AAP de chaque GAL.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles les structures juridiquement constituées suivantes :
- Personnes morales de droit privé ;
- Structures publiques ;
- Associations ;
- Personne physique (disposant d'un numéro SIRET).
Sont inéligibles les structures suivantes :
- Région ;
- Département ;
- Toute structure ou typologie de structure prévue comme inéligible dans les documents visant la sélection des projets par le GAL (même si considérées comme éligibles ci-dessus, au titre de la mesure).
Contact
Le dépôt des dossiers de demande d’aide s’opère désormais sur la plateforme dématérialisée euro-pac par le biais du lien suivant : https://euro-pac.maregionsud.fr
Vous êtes invités à prendre connaissance de la notice pour effectuer ce dépôt.