Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Porteurs de projets éligibles

Ce dispositif d'aide concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.

Il bénéficie aux COM, s'agissant d'une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM.

Les porteurs de projet éligibles sont :

• des collectivités territoriales et groupements de collectivités, y compris les collectivités d’outre-mer ;
• des établissements publics locaux (en particulier les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales) et des syndicats mixtes (exemple : syndicat mixte de PNR, ...) ; 
• des services déconcentrés de l’Etat, établissements publics de l’Etat ou groupements d’intérêt public ; 
• des associations ou des fondations, en particulier gestionnaires d’aires protégées ;
• des structures professionnelles gestionnaires d’aires protégées (exemples : fédérations régionales des chasseurs, comités des pêches maritimes et des élevages marins ou comités de la conchyliculture etc.) ;
• des gestionnaires (exemple : gestionnaire des démarches Grands Sites de France et des opérations grands sites) et propriétaires forestiers ;
• des gestionnaires d’infrastructures de transport y compris les services de l’Etat, pour le rétablissement des continuités écologiques (trame verte et bleue) en tant que gestionnaire d'infrastructure (transport, domaine public fluvial en outre-mer ou transfrontalier), hors autoroutes concédées ;
• des entreprises privées.

Nature des projets éligibles

Ce dispositif est destiné à financer ou co-financer : 

• des subventions d’ingénierie et d’études préalables à la conception des projets ainsi que leur évaluation dans le temps ; 
• des subventions d’investissements permettant la mise en œuvre concrète des solutions identifiées ci-dessus.

Les demandes de subventions de fonctionnement ou d’animation des structures, et de subventions aux actions de connaissance dans le cadre de la mise en œuvre des politiques traitées par ce dispositif, ainsi que les financements relatifs à l’animation et à la concertation pour l’émergence de projets relèvent d’un financement budgétaire classique. Elles ne sont donc pas éligibles à la présente aide. Le cas échéant, une action de connaissance ou d’animation peut être éligible à cette aide, si elle s’intègre dans un projet comprenant une mise en œuvre concrète de solution, afin d'éviter d'avoir à multiplier les demandes d'aides auprès des services de l'état pour un seul et même projet. Les acteurs concernés sont invités à se rapprocher de la Direction (régionale) de l’environnement, du logement et de la nature (D(R)EAL) ou de la Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT-M) qui l’orientera vers l’interlocuteur compétent.

Ne sont pas éligibles les opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire nationale déjà existante, notamment les obligations de compensation environnementale à charge du maître d’ouvrage ou de prescription administrative de remise en état. 

Cette aide pourra subventionner uniquement les opérations allant au-delà de ces obligations réglementaires nationales existantes.

L’exécution du projet (ou, le cas échéant, des postes de dépenses de l’opération ciblés par la subvention) ne peut commencer avant que le dossier de demande ne soit déposé sur la plateforme Démarches Numériques.

Concernant les dépenses d'ingénierie de projet, ce dispositif d'aide peut financer des prestations d’ingénierie (en régie ou externe) pour les porteurs de projets qui en ont besoin afin de faciliter la mise en œuvre de projets financés par cette aide. Par ailleurs, la mesure ingénierie du fonds vert peut aider les porteurs de projet à faire émerger des projets à forte ambition environnementale sur une enveloppe dédiée à des prestations d’ingénierie d’animation, de planification ou de stratégie.

Ne sont pas éligibles également, car relevant de la mesure fonds vert "Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature" :

- Les projets d'Atlas de la Biodiversité Communale

- Les projets de restauration des écosystèmes

Spécificités locales

Critères généraux d'instruction :

Engagement et durée des projets : Il est demandé au porteur de projet d'engager le projet dès l'année 2026. Cette information est à préciser dans son calendrier de mise en œuvre. La durée des projets éligibles est de 2 ans (2026, 2027). 

Dépenses de personnel (notamment l'animation des projets) : Lorsque les dépenses sont liées à un projet éligible aux thématiques de la territorialisation de la Stratégie Nationale Biodiversité comme déclinés ci-après dans la page (intégrées dans un projet comprenant une mise en œuvre concrète de solution), elles ont vocation à être soutenues, et ce qu’elles soient réalisées en régie ou par une prestation externe.

Coût journée : Le coût de revient journalier présenté par le porteur de projet sera examiné pour une intégration adaptée aux dépenses éligibles.

Taux d'aide : Le taux de financement du projet par cette source de financement ne pourra pas dépasser les 80 % pour les collectivités locales, et 100 % pour les associations. Les taux peuvent être abaissés en dessous de ces plafonds, notamment lorsque des possibilités de cofinancement existent.

Instruction des dossiers : L’instruction des dossiers se fera au fil de l’eau, il n’y a donc pas de date limite de dépôt de dossier. Toutefois, l’instruction se fera dans la limite de l’enveloppe disponible.

Versement des données au Système d'Information de l'Inventaire du Patrimoine (SINP) : Pour toutes les actions soutenues dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Biodiversité, le porteur de projet s’engage à verser au SINP les données de faune ou de flore collectées ou utilisées. Les fichiers des données naturalistes collectées ou produites, ainsi que les métadonnées associées, devront être conformes à la dernière version du format régional figurant sur le site internet de la DREAL Pays de la Loire, et doivent être transmis à l’adresse suivante : reception.sinp.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr . Cette démarche sera nécessaire pour le versement du solde.

Avance : Une avance peut être versée, à hauteur de 30 % du montant prévisionnel de la subvention pour les associations, et de 15 % pour les collectivités, sur demande expresse du porteur de projet, sur présentation d’une demande signée du représentant du porteur de projet, accompagnée d’un document justificatif attestant du commencement de l’exécution du projet.

Maximum d'acompte : Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de l’avancement de l’opération, dans la limite de 80 % du montant de la subvention accordée, déduction faite du montant de l’avance le cas échéant, et sur présentation d’un état récapitulatif détaillé certifié exact.

Stratégies locales : Pour la mise en œuvre en Pays de la Loire de la SNB, une attention particulière sera accordée aux projets concrétisant les objectifs des stratégies régionales, notamment la Stratégie Régionale Biodiversité (2024 – 2030), et les plans d’action territoriaux 2022 – 2024 et 2025 – 2027 pour les aires protégées, ainsi que la charte régionale du réseau Espèces Exotiques Envahissantes des Pays de la Loire.

Cadrages budgétaires généraux : Cette source de financement n’a pas vocation à se substituer aux financements apportés par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sur leurs interventions assurées par leurs ressources fiscales.

Rétablissement des continuités écologiques :

L’objectif principal de cette thématique est le maintien ainsi que le développement des Trames Vertes et Bleues (TVB), afin de constituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, s’alimenter, se reproduire…

Projets éligibles :

• Actions de résorption des principaux obstacles à la continuité écologique (points noirs), identifiés comme prioritaires à l’échelle régionale.

Critères de priorisation en Pays de la Loire :

• Résorption des points noirs de discontinuité des Pays de la Loire liés aux infrastructures linéaires de transport.
• Priorisation en fonction des milieux impactés, des espèces concernées, et de l'inscription du projet dans un plan d'action d'un Atlas de Biodiversité Communal (ABC).
  

Projets non éligibles :

• Les demandes de subventions d'animation ou de fonctionnement des structures
• Les demandes de subventions exclusivement dédiées aux actions de connaissance
• Les actions de restauration des continuités terrestres et aquatiques en villes (relevant de la mesure renaturation des villes et villages du fonds vert)

→ Si le projet concerne la Trame Bleue, vous êtes invités à vous rapprocher de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes :

L'objectif principal de cette thématique est de lutter contre les Espèces Exotiques Envahissantes, faisant peser des menaces sur les milieux naturels, les écosystèmes, mais aussi sur la santé des cultures et des élevages.

Projets éligibles :

• Projets à enjeux politiques, comme le frelon asiatique, ou s'inscrivant dans les priorités nationales et régionales présentes dans la SNB ou la charte du réseau des Espèces Exotiques Envahissantes des Pays de la Loire. Cela inclut : La surveillance du territoire; Les opérations locales de gestion ou d'éradication des EEE végétales (actions mécaniques, biologiques ou manuelles), ou animales (tir, piégeage, lutte biologique...).
• Les opérations de communication mises en place au niveau régional ou local.
  
• Les études scientifiques portant sur les EEE, notamment leur détection, leur contrôle, leur biologie ou leur comportement, vis-à-vis de différents facteurs, notamment climatiques.
  
• Il est également possible de financer des postes d'animateurs régionaux ou locaux au sein du réseau régional sur les EEE, ou les plans d'actions spécifiques à une espèces, comme le frelon asiatique.
  

Critères de priorisation en Pays de la Loire :

• Projets renforçant les partenariats entre les gestionnaires des milieux et le monde de la recherche appliquée sur le développement des EEE : dynamique des populations, impacts sur la biodiversité autochtone, efficacité/inefficacité des moyens de lutte.
  
• Actions d'amélioration de la connaissance sur les EEE et leur répartition en Pays de la Loire.
  
• Actions accompagnant des programmes de recherche-action sur les EEE émergentes ou invasives avérées dites prioritaires.
  
• Projets favorisant une gestion différenciée et appréhendée avec discernement des EEE répondant aux enjeux de chacun des cas et des territoires, étant pertinentes techniquement et justifiées financièrement. (Par exemple, d'après la méthodologie EICAT de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature).
  
• Projets favorisant des approches structurantes qui privilégient la résistance et la résilience des milieux à enjeux écologiques par des Solutions Fondées sur la Nature (SFN).
  
• Actions renforçant le réseau de veille et de surveillance précoce des territoires pour prévenir l'introduction et contenir la dispersion des nouvelles espèces. 

Pour en savoir plus, consulter la Charte du réseau EEE des Pays de la Loire : Lien

Projets non éligibles :

• Toute opération / travaux / étude / postes d'animateurs portant sur des espèces exotiques envahissantes déjà couvertes par d'autres règlementations : ministère de l'agriculture et de la santé animale et végétale, ministère de la santé et les espèces nuisibles à la santé humaine, la lutte anti-vectorielle).
  
• Les interventions concernant les espèces inféodées aux milieux aquatiques sont assurées par les ressources fiscales de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (AELB) - ce financement n'a pas vocation à s'y substituer.
  

Mise en place de la SNAP - Terre :

L'objectif de cette thématique est la poursuite du développement et du renforcement du réseau d'aires protégées, notamment les zones de protection forte (ZPF), en incluant la diversité des milieux prioritaires et leurs fonctionnalités sur le territoire. Elle a également pour objectif d'améliorer l'efficacité de la gestion des aires protégées existantes, avec par exemple la mise en place de mesures permettant de supprimer ou réduire fortement les pressions sur ces sites naturels.

Les mesures mises en œuvre dans les territoires sont précisées dans le Plan d'Action National (PAN2 à paraître), ainsi que dans les Plans d'Actions Territoriaux Pays de la Loire 2022 - 2024 (paru en décembre 2022) et 2025 - 2027 (à paraître).

Sont en particulier éligibles les projets qui permettront d'augmenter le nombre d'aires protégées reconnues en protection forte, d'étendre leur surface et de contribuer à l'efficacité, la cohérence, la résilience, l'intégrité et la pérennité du réseau d'aires protégées.

Projets éligibles :

• Projets concourant à l'atteinte des objectifs fixés par la SNAP 2030, notamment par :
• Les actions d'animation, d'ingénierie, d'études préalables à la conception ou à l'actualisation des PAT SNAP et à leur mise en œuvre, animation et évaluation dans le temps.
  
• Les études et concertations préalables à la création de nouvelles ZPF ou à l'extension de ZPF existantes.
  
• Opérations de maîtrise foncière pérenne (acquisitions foncières, beaux emphytéotiques, obligations réelles environnementales avec un objectif de protection forte...) avec un objectif pérenne de protection de la biodiversité et contribuant au développement d'un réseau de zones de protection forte, prioritairement parmi les projets d'acquisition des Conservatoires d'Espaces Naturel mais pas seulement. L'animation territoriale nécessaire pour mener à bien ces projets de maîtrise foncière, pourra être aidée au cas par cas, notamment au vu des priorités du plan d'actions territorial pour les aires protégées et de la stratégie régionale biodiversité.
  

• Actions d'investissement, de fonctionnement (à l'exception du personnel) et d'interventions nécessaires à l'élaboration ou la révision de documents de gestion des aires protégées sous protection forte, à l'exception des DOCOB et des contrats Natural 2000, et pour la bonne mise en œuvre des documents de gestion validés dans les ZPF (plans de gestion, chartes), ainsi que des actes de classement (ex : arrêté préfectoral de protection).
  
• Études préalables aux actions d'investissement ou d'intervention (hors études de connaissances pour la gestion des sites Natura 2000).
  
• Mise en place d'instances de gouvernance ou désignation d'un gestionnaire.
  
• Actions directes de protection.
  
• Actions de gestion ayant pour objectif le renforcement du statut de protection, dans l'objectif de passer en zone de protection forte.
  
• Actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ayant un impact sur la biodiversité.
  
• Actions de surveillance, de contrôle, de valorisation et de requalification du patrimoine naturel, bâti ou signalétique. (y compris sur les arrêtés préfectoraux de protection).
  
• Actions de sensibilisation ou d'éducation à l'environnement.
  

Critères de priorisation en Pays de la Loire :

• En priorité, les projets relatifs aux aires protégées sous protection forte, et contribuant aux actions définies dans les PAT actualisés de la SNAP.
• Extension des aires protégées existantes avec un objectif de protection forte.
  

Les projets de mise en oeuvre de la SNAP devront détailler la manière dont est appréhendée la protection forte, en justifiant en quoi les 3 critères requis pour une zone de protection forte sont pris en compte et intégrés (décret n°2022-527 du 12 avril 2022).

Projets non éligibles :

• Les subventions de fonctionnement.
• Les dotations de fonctionnement des Réserves Naturelles Nationales, des conservatoires d'espaces naturels existants, des PNR existants.
  
• Les projets portés par des Parcs Nationaux.
  
• L'élaboration, la révision et l'animation des DOCOB des sites exclusivement terrestres ou mixtes majoritairement terrestres, les contrats associés (financés par les conseils régionaux depuis le 1er Janvier 2023), ainsi que ceux n'ayant pas bénéficié du cofinancement des fonds européens (FEADER / FEDER) avant le transfert aux conseils régionaux.
  
• Les moyens de contrôle en milieux marins.
  
• Les actions directes de protection, de restauration ou de revalorisation / requalification du patrimoine naturel et paysager se trouvant en dehors des aires protégées.
  
• Les actions uniquement liées à la connaissance situées dans les aires protégées.
  
• Les actions uniquement dédiées à certaines actions de connaissances, liées à la gestion des sites Natura 2000 non transférés aux Conseils Régionaux.
  

Plans Nationaux d'Action et plans assimilés - Terre :

Cette thématique a exclusivement pour objectif de financer des projets de mise en œuvre de PNA existants.

Projets éligibles :

• Actions proactives en faveur d'espèces visées par des PNA établis au titre de l'article L.411-3 du code de l'environnement : les actions doivent être définies ou mentionnées dans ces plans.
  
• Les actions s'inscrivant dans le cadre des PNG des oiseaux limicoles prairiaux et de la tourterelle des bois.
  

Critères de priorisation en Pays de la Loire :

• Projets renforçant la mise en œuvre opérationnelle des PNA déclinés en région.
  
• Projet renforçant la cohésion du réseau régional en faveur de l'espèce.
  
• Projet validé par la structure nationale porteuse du PNA.

Projets non éligibles : L'animation ou le fonctionnement des structures, les demandes de subventions exclusivement dédiées aux actions de connaissance, les actions s'inscrivant dans le cadre du PNA "Loup et activité d'élevage".

Protection des insectes pollinisateurs :

L'objectif de cette thématique est de renforcer la contribution des espaces non-directement agricoles à la restauration des insectes pollinisateurs, en soutenant des actions d'amélioration écologique des espaces verts et dépendances vertes vers la diversité végétale et les habitats favorables aux insectes pollinisateurs sauvages.

Actions éligibles :

• Implantation de couverts herbacés et linéaires végétaux favorables aux insectes pollinisateurs dans les espaces non agricoles du territoire, en ciblant les dépendances vertes des infrastructures linéaires : voies navigables, véloroutes, lieux de passages, entrées de villes (haies en zone non agricole), zones d'activités, dans les villes de toute taille.
  
• Actions de sensibilisation des acteurs socio-économiques et des citoyens aux enjeux de protection de ces espèces et de la biodiversité en général.
  

Les sites créés sont considérés comme favorables aux pollinisateurs lorsqu'une diversité de groupes d'espèces pollinisatrices (papillons, abeilles sauvages, syrphes) peut s'y maintenir durablement. Les éléments requis sont : une mosaïque de formations végétales composées de plantes locales et sauvages productrices de nectar et de pollen, réparties sur plusieurs strates (herbacées, arbustes et arbres par exemple), qui présentent des floraisons échelonnées sur l'année (du printemps à l'automne). Doivent s'y trouver des zones de refuges permettant l'accomplissement du cycle de développement (nidification, vie larvaire, abri...) avec notamment des sols nus, des litières, du bois mort, des cavités, des tiges creuses...

Les pratiques de gestion doivent être cohérentes : pas d'utilisation de produits chimiques de synthèse, gestion différenciée dans l'espace et le temps des végétations.

Critères de priorisation en Pays de la Loire :

• Projets favorisant les pollinisateurs dans les aménagements et la gestion des espaces urbanisés.
  
• Projets favorisant les pollinisateurs dans l'aménagement et la gestion des infrastructures linéaires.
  
• Projets favorisant les pollinisateurs dans la gestion des grandes emprises foncières, comme les terrains militaires, les terrains de sport, les aéroports, les ZAE, les friches ou les espaces verts extérieurs à l'enveloppe urbaine.
  
• Projets favorisant les pollinisateurs dans les secteurs industriels.
  
• Projets favorisant les pollinisateurs dans les aires protégées. Si l'opération en faveur des pollinisateurs nécessite une acquisition foncière pour sa bonne réalisation, le passage en ZPF est recommandée, bien que non-obligatoire.
  
• Activités transversales nécessaires aux pollinisateurs dans la gestion des espaces : génie écologique, protection et utilisation de semences locales (marque Végétal Local par exemple), maîtrise de l'éclairage...
• Projets associant des travaux de désimperméabilisation des sols lorsque cela est possible.
  
• Actions se déroulant sur un site identifié comme étant un HIC à restaurer ou à recréer.
  
• Projets permettant une connexion avec d'autres sites, participant aux continuités écologiques.
  
• Les projets avec une extension conséquente de la végétalisation favorable aux pollinisateurs (au moins le doublement de l'existant).
  
• Si le projet contribue aux enjeux suivants : désartificialisation par la renaturation des terrains, amélioration du cadre de vie des habitants, participation et sensibilisation des acteurs socio-économiques et de la population afin de susciter un effet d'engagement sur le territoire en faveur des insectes pollinisateurs.
  
• Si le projet est inscrit dans un Atlas de Biodiversité Communal.
  

Projets non éligibles : Les demandes de subventions de fonctionnement ou d'animation des structures, les demandes de subventions exclusivement dédiées aux actions de connaissance, sauf si ces