Les objectifs poursuivis sont multiples : atteindre le bon état des masses d’eau, garantir la disponibilité de la ressource en eau, prévenir et gérer les crues et préserver la biodiversité, dans un contexte de changement climatique.

Pour répondre à ces enjeux, l’Agence de l’eau accompagne la transition agroécologique et privilégie les pratiques ou les changements à l’échelle du système d’exploitation, tels que l’agriculture biologique, l’agriculture de conservation des sols, l’agroforesterie et le boisement, l’élevage à l’herbe et l’implantation du cultures à bas niveau d’intrants.

Plus particulièrement l’Agence de l’Eau a définit des objectifs spécifiques au titre :

- de la lutte contre les pollutions dans les zones à enjeu eau et plus particulièrement dans les aires d’alimentation des captages prioritaires où l’agence privilégie les projets de territoires portés par les collectivités et soutient des actions concourant à réduire ou maitriser les pressions à un niveau compatible avec l’état de la ressource en eau et les enjeux de santé publique associés ;

- du maintien des prairies et du programme de maintien de l’agriculture en zones humides qui poursuit un objectif de maintien des surfaces et à démontrer l’intérêt pour les exploitants ayant un atelier élevage de s’appuyer sur des prairies naturelles ;

- de la gestion quantitative de l’eau et de l’adaptation au changement climatique pour lesquelles il est visé une stabilisation des prélèvements à des fins d’irrigation en favorisant la recharge des nappes, l’amélioration de la réserve utile du sol, la résistance des plantes et la réduction de la consommation d’eau ;

- des action pour la connaissance, le suivi et l’amélioration des pratiques de la filière d’épandage des effluents organiques ou l’enjeu est de favoriser le retour au sol agricole des matières organiques en créant les conditions de la confiance.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

L’Agence de l’Eau peut apporter une participation financière aux personnes morales de droit public ou privé réalisant des opérations visant à lutter contre les pressions d’origine agricole.

L’Agence de l’Eau intervient en principe sur des zonages où sont présents des enjeux en rapport avec l’eau et la biodiversité. Lorsque les échelles de solutions dépassent le périmètre des zones à enjeux, l’Agence de l’Eau peut toutefois intervenir à une échelle plus large. Il est tenu compte de la délibération d’intervention portant sur les zonages d’intervention pour les thèmes suivants :

-Enjeu « eau potable », en particulier les aires d’alimentation des captages prioritaires définis dans le SDAGE ;

-Programme « Maintien de l’Agriculture en Zones Humides » ;

-Programme « Maintien des prairies » ;

-Territoires à risque de tension quantitative de la ressource en eau, soumis à pression d’irrigation.

Les communes concernées par un programme global de lutte contre l’érosion des sols reconnu par l’Agence de l’Eau (programme d’animation agroécologique en lien avec l’agriculture de conservation des sols, programme global d’aménagements hydrauliques issu d’une étude préalable) sont également des territoires à enjeux pour l’Agence de l’Eau.

Les conditions d’éligibilité sont précisées plus en détail dans la délibération pour chaque thématique :

• Les actions concourant à créer les conditions de la transition agroécologique
• Investissements dans les filières de transformation ou commercialisation de produits agricoles
• Aides directes aux exploitations agricoles et à leur groupement
• Aides pour la connaissance, le suivis et l’amélioration des pratiques de la filière d’épandage des effluents organiques
• Les contrats d’objectifs « eau et agriculture »

Exemples de projets réalisables :

• Les études d’opportunité ou faisabilité de changement de système de production agricole
• Animation pour la connaissance et le suivi de la filière des épandages d’effluents organiques
• Analyses de sols (reliquats azotés, pédologie, micropolluants…)
• Aides directes pour la protection de la ressource en eau dans les captages prioritaires
• Aide à la conversion à l’Agriculture biologique (CAB)