Lutter contre les pollutions d'origine domestique

Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d'eaux pluviales à gérer et un impact parfois significatif sur la qualité des milieux naturels récepteurs, la gestion efficace de ces eaux constitue un enjeu crucial, particulièrement dans un contexte d'adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité.

L'augmentation de la performance environnementale des systèmes d'assainissement collectif représente un autre enjeu majeur. Dans cette perspective, l'Agence de l'Eau soutient principalement les actions visant à améliorer la performance des unités d'épuration, à maîtriser les déversements des réseaux d'assainissement dans le milieu naturel, à mettre à niveau les raccordements en domaine privé et à réhabiliter les installations d'assainissement non collectif situées dans des zones sensibles.

Les interventions de l'Agence de l'Eau en matière de lutte contre les pollutions d'origine domestique visent ainsi à atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau, la Directive Eaux Résiduaires Urbaines et la Directive Eaux de Baignades, telles que mentionnées dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Elles visent à atteindre le bon état des masses d'eau et à réduire ou éliminer les rejets de polluants.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les conditions d’éligibilité sont précisées dans la délibération pour chaque thématique :

• Les ouvrages d’épuration
• Les réseaux d’assainissement et de gestion des eaux pluviales
• Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées
• L’assainissement non collectif
• L’assistance technique départementale
• Les actions de communication et de sensibilisation du public

Exemples de projets réalisables :

•     Les dispositifs d’autosurveillance des installations
•     Les travaux de réhabilitation de réseaux d’assainissement d’eaux usées séparatifs ou unitaires sans redimensionnement hydraulique à la hausse (dépose/repose, chemisage continu ou ponctuel…)
•     La mise en service d’un réseau de collecte neuf ou d’un tronçon de réseau de collecte réhabilité ;
•     Etudes ou des travaux qui contribuent à réduire l’impact des rejets des installations d’assainissement non collectif pour préserver l’environnement et la santé des personnes
•     Réalisation de missions d’assistance technique auprès des collectivités dans le domaine de l’assainissement collectif.
•     Actions d’information, de sensibilisation, d’échange d’expérience, de concertation et de consultation du public, y compris sous la forme d’évènements (colloques, journées techniques…).