Soutenir la production d'offre de logements et d'hébergements pour les jeunes

Le présent régime d'aide vise à soutenir la production d'une offre nouvelle, en neuf ou recyclage d'immeuble, pour les jeunes et la rénovation globale des résidences jeunes.

Objectifs

Poursuivre le développement d’une offre inclusive d’hébergements et logements Jeunes optimisant les outils et les moyens et favoriser sa reconversion 

Conforter le maillage de l’offre d’hébergement au plus près des besoins en formation, et d’emploi

Encourager les projets de réhabilitation ambitieux, intégrant de l’innovation sociale ou environnementale (réemploi, ré-use, matériaux bio-sourcés, filières locales, etc….) et démontrant un impact positif sur le reste à charge des locataires

Développer des solutions favorisant la mobilité des jeunes néo-aquitains  

Veiller à la maitrise des restes à charges pour le public accueilli

Promouvoir les innovations foncières, l’optimisation du foncier déjà artificialisé : surélévation, acquis amélioré, reconversion de sites, opérations multi usages, « chronotopie » (penser l’espace en fonction du temps disponible et des usages possibles, tout en considérant les différents publics présents)

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

Organismes de logements sociaux

SEM

Associations

Collectivités territoriales et EPCI

Tout organisme œuvrant dans le champ du logement social et de l’habitat jeunes (FJT, RHJ, Auberges de Jeunesse….)

Critères de sélection

PROJETS CIBLES :

L’offre de logement ou d’hébergement des jeunes peut être plurielle :

en structure : FJT, Résidence Sociale Jeunes actifs, auberge de jeunesse

en diffus : colocation, cohabitation, logement social diffus fléchés « jeunes » (art 109 loi ELAN)…  

Les opérations sont dédiées au public jeune, prennent en compte les besoins de mobilité et favorisent l’inclusion. 

NB : l’attribution d’une subvention n’est pas de droit ; les dossiers présentés feront l’objet d’une instruction et d'une analyse prenant en compte les enjeux territoriaux. La décision d'octroi de l'aide relèvera du vote souverain de la commission permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine, dans la limite du budget régional annuel consacré à ce dispositif.

Exemples de projets réalisables :

Montant

UNE AIDE SOCLE TERRITORIALISEE (investissement)

Pour la rénovation globale des résidences jeunes, concourant à l’objectif visé : 4 000€ par place (nombre de places après réhabilitation), dans la limite de :

20% du montant prévisionnel dans les territoires

15% du montant prévisionnel en communauté d’agglomération

10% du montant prévisionnel en métropole

et de 500 000€ de subvention par opération

Pour l’offre nouvelle concourant aux objectifs visés, y compris celle produite par recyclage immobilier :

• Pour les structures (Foyer de jeunes travailleurs, Résidence Habitat jeunes, etc….) :

5 000€ par place sur la métropole et les communautés d’agglomération 

6 000€ par place sur le reste du territoire  

• Pour l’offre en diffus à caractère social (respect des loyers-plafonds, accueil de jeunes sous plafond de ressources), notamment dans le cadre de l’article 109 de la loi ELAN

4000€ par place à caractère social (niveaux PLUS/PLAI) sur la métropole et les communautés d’agglomération 

5000€ par place à caractère social (niveau PLUS/PLAI) sur le reste du territoire

• Dans la limite de :

20% du montant prévisionnel dans les territoires

15% du montant prévisionnel en communauté d’agglomération

10% du montant prévisionnel dans la métropole

et de de 500 000 € par opération

 UNE BONIFICATION "OFFRE INNOVANTE" (sur analyse du dossier)

Pour impulser des usages et des modes de gestion innovants, coopératifs, réversibles…(captation de logement dans le parc privé, intermédiation locative dédiée, colocations, amorçage de services d’hébergement chez l’habitant dans le cadre du dispositif régional 1,2,Toit…..)

Pour les innovations foncières, innovation sociales, économiques (lien avec les entreprises du secteur…), opérations multi-usages, ambition environnementale (niveau argent ou Or du label BDNA),

En investissement : + 1000€/place dédiée à caractère social dans une opération innovante, dans la limite des plafonds

En fonctionnement : 50% du coût de l’ingénierie d’amorçage, dans une limite de 15 000 € répartie sur les 3 premières années du dispositif (par exemple année 1 : 60%, année 2 : 25%, année 3 : 15%)

ASSIETTE ELIGIBLE

Tous travaux liés à l’Habitat, y compris les frais de maitrise d’œuvre

Les coûts sont entendus HT.