Le développement urbain et industriel, héritage du passé, a entraîné une artificialisation des zones urbanisées altérant durablement les fonctions écologiques des sols urbains, en particulier leurs fonctions hydriques, biologiques et climatiques. Cette artificialisation s’est traduite le plus souvent par une imperméabilisation qui constitue la forme la plus sévère de dégradation des sols. Elle a notamment eu pour effet :

- Sur les fonctions hydriques, de déséquilibrer le cycle naturel de l’eau en asséchant les sols urbains avec une diminution drastique de l’infiltration des eaux pluviales, seule source de notre eau potable, avec pour corolaire un accroissement des ruissellements urbains, quasi-systématiquement gérés via des réseaux d’assainissement unitaires et/ou pluviaux, engendrant des inondations et des impacts plus ou moins significatifs sur la qualité des milieux aquatiques récepteurs. Sur le bassin, c’est ainsi en moyenne annuelle 60 millions de m3 d’effluents (mélange d’eaux usées et d’eaux pluviales) qui sont rejetés sans traitement au droit des déversoirs d’orage directement dans les milieux aquatiques ;

- Sur les fonctions biologiques, de réduire considérablement la vie présente dans ces sols et leur capacité à être supports de biodiversité, les quelques espaces de pleine terre végétalisés en zone urbanisée étant le plus souvent déconnectés entre eux, sans continuité écologique ;

- Sur les fonctions climatiques, de réduire considérablement les capacités de stockage de carbone dans les sols sous forme de matière organique, facteur d’atténuation du dérèglement climatique, mais aussi de réduire les capacités de stockage d’eau dans les sols et d’évapotranspiration par les végétaux permettant le rafraîchissement de l’air, facteur d’adaptation au dérèglement climatique des milieux urbanisés.

Réactiver les fonctions écologiques des sols et favoriser l’expression de leurs services écosystémiques, en repensant la place de l’eau et de la nature en milieu urbain pour les placer au cœur de l’aménagement, constitue aujourd’hui un levier incontournable pour répondre aux enjeux du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, du Plan d’Adaptation au Changement Climatique et de la Stratégie Nationale Biodiversité.

A ce titre, la désimperméabilisation des sols constitue la première étape de cette réactivation. Les interventions de l’Agence de l’Eau au titre de la présente délibération visent à impulser et accompagner la nécessaire transformation des modes d’aménagement urbain, de tendre vers un urbanisme durable, plus respectueux du cycle naturel de l’eau permettant l’atteinte du bon état des masses d’eau, plus résilient face aux effets du dérèglement climatique, plus bénéfique pour la biodiversité et le cadre de vie des habitants.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les conditions d’éligibilité sont précisées dans la délibération pour chaque thématique :

•       Les études
•       Travaux de renouvellement urbain
•       Entretien des espaces de nature en ville et village
•       Animation et ingénierie mutulisé
•       Action de communication

Exemples de projets réalisables :

• Restaurer les fonctionnalités écologiques des sols urbains en améliorant leur état initial par la création de nouveaux espaces de nature en ville ;
• L’acquisition de matériel spécifique d’entretien.