Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de gestion de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique qui sont de concilier les différents usages humains, économiques sans oublier les milieux naturels, avec la disponibilité de la ressource notamment en période d’étiage.

Cette gestion implique une gouvernance à l’échelle des bassins versants afin de régir le partage de cette ressource et la mise en place d’actions visant à réduire la pression de prélèvement sur les milieux via une réduction des consommations puis par l’utilisation d’eaux non conventionnelles.

Les objectifs du plan Eau déclinés sur le bassin Artois Picardie sont également rappelés à travers cette délibération.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les conditions d’éligibilité et plus particulièrement les conditions particulières sont précisées en détail dans la délibération pour chaque thématique :

• La gestion équilibrée de la ressource en eau
• Les économies d’eau potable réalisées par les particuliers et les collectivités territoriales
• La valorisation et l’utilisation des eaux non conventionnelles
• Les actions de communication et de sensibilisation du public

Exemples de projets réalisables :

• Les études de connaissance visant à définir l’impact des usages actuels et futurs sur les milieux (études « hydrologie, milieux, usages, climat ») et les volumes disponibles ;
• Les travaux d’instrumentation du réseau afin de localiser les zones déficitaires (installations d’appareils de mesure de sectorisation, de vannes de sectionnement, mise en place de pré localisateurs de fuites…) ;
• Les frais annexes liés à la réalisation des travaux (acquisitions des terrains, honoraires de maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, dossiers réglementaires, frais de contrôle et de sécurité, frais de publicité et d’assurances…) ;
• Actions d’information, de sensibilisation, d’échange d’expérience, de concertation et de consultation du public, y compris sous la forme d’évènements (colloques, journées techniques…).