🇪🇺 FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre le crime organisé

FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027

-----

-----

• Budget total de l’appel : 16,55 millions d'euros
• Budget par topic :
  • ISF-2026-TF2-AG-OCDT — Criminalité organisée et trafic de drogue : 14 millions d'euros ISF-2026-TF2-AG-THB — Trafic d'êtres humains : 2,55 millions d'euros
• Montant de la subvention : entre 1 000 000 et 3 000 000 euros

Le montant de la subvention accordée peut être inférieur au montant demandé.

• Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

-----

Objectifs

• Démanteler et perturber les réseaux criminels, leurs chefs de file et leurs complices, ainsi que plusieurs priorités de la stratégie de l'UE en matière de lutte contre la drogue
• Démanteler les réseaux criminels organisés impliqués dans la traite des êtres humains (TEH) au sein de l'UE

Priorités

• Priorité 1 : améliorer la connaissance des réseaux criminels
• Priorité 2 : faciliter les enquêtes transfrontalières
• Priorité 3 : faciliter les enquêtes financières
• Priorité 4 : soutenir les mesures de prévention de la criminalité et lutter contre l'infiltration criminelle
• Priorité 5 : renforcer les capacités de lutte contre la production et le trafic de drogue
• Priorité 6 : renforcer la préparation de l'UE et des États membres face aux menaces pour la sécurité liées à la drogue

Eligibilité

• Être une personne morale
  • organisme public ou, sur mandat de l'autorité compétente, un organisme ou une agence d'exécution public ou non public d'un État membre participant au FSI
  • des entités publiques ou privées à but non lucratif
  • des entités à but lucratif
  • des organisations internationales
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) à l'exception du Danemark
  • Pays tiers, pour autant qu'ils soient pertinents pour l'appel à propositions
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre la proposition
• Un consortium composé d'au moins 2 entités (bénéficiaires ; pas d'entités affiliées) issus de 2 États membres participants différents doit être constitué.
• Les entités suivantes ne peuvent pas se porter candidates en tant que coordinateur :
  • les entités à but lucratif
  • les organisations internationales

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : maximum 24 mois

Des prolongations sont possibles, si dûment justifiées et par le biais d'un amendement.

• Contact : HOME-ISF@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici