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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vous êtes une collectivité territoriale, une structure de l’économie sociale et solidaire porteuse d’un projet de transition agricole et alimentaire ou une entreprise à fort impact social et vous portez un projet de transition agricole et alimentaire ? Vous souhaitez être accompagné en développant des circuits courts de proximité et des filières locales de qualité ? Vous souhaitez faire financer des structures portant des projets en faveur de la transition alimentaire et d’une alimentation plus durable ? La Banque des Territoires peut vous accompagner, si le projet semble pertinent à l’issue d’une période d’instruction et d’évaluation.

Nous avons développé une offre complète, pour faire avancer vos projets tout au long de leurs différentes étapes. Bénéficiez d’un accompagnement et d’un appui par Territoires Conseils au profit des collectivités, sollicitez le co-financement d'études par notre service d'ingénierie territoriale, profitez d’un financement sous forme d’investissement direct en fonds propres ou quasi-fonds propres. L’ensemble de ces solutions sont néanmoins soumises à une instruction approfondie du projet, pour s’assurer que celui-ci correspond bien à notre doctrine d’intervention. 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,