Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Développer des infrastructures de transport pour augmenter l’attractivité du territoire
Nom initial de l’aide
« Investissement dans les grands projets d’infrastructures »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires vous aide à développer des projets d'infrastructures de transports structurants (réalisation d'un ouvrage ou déploiement d'un mode de transport lourd).
Avec notre offre de financement (investissement minoritaire au capital de la société de projet ; investissement en fonds-propres et quasi-fonds propres dans les SEM), vous pouvez :
- réduire les risques de dépassement des coûts
- mieux maîtriser les délais de livraison
- minimiser le poids du projet sur l'endettement de la collectivité
Contact
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