Développer des infrastructures de transport pour augmenter l’attractivité du territoire - Grands projets d'infrastructures

  • Mobilité / transports
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Grands projets d'infrastructures

Votre projet

Vous souhaitez développer des projets d'infrastructures de transport structurants en réduisant les risques de dépassement des coûts et des délais, et en minimisant le poids du projet sur l'endettement de la collectivité.

Votre projet concerne :

  • La réalisation d'un ouvrage : route/ ouvrage d'art, ferroviaire, port maritime et/ou fluvial ,
  • Le développement de modes de transport lourds (ferroviaire) ou la desserte des grands équipements (aéroports, gares, grands sites) en faisant appel à des motorisations non émissives (tramway, métro, BHNS électrique, téléporté urbain, ...).

Notre offre

  • Investissement minoritaire au capital de la société de projet titulaire du contrat de DSP ou du marché de partenariat,
  • Investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les SEM opérateurs dans le cadre d'une procédure de DSP ou en tant que membre d'un groupement répondant à l'appel d'offre de la collectivité.

Vos bénéfices

  • Capacité à tenir les coûts et les délais renforcée par le recours à un marché global avec financement ,
  • Optimisation de l'entretien de l'infrastructure dans la durée, y compris dans ses dimensions numériques et énergétiques,
  • Possibilité de moduler son effort financier en fonction de ses possibilités et conditions d'emprunt (panachage possible entre financement public et financement de projet) ,
  • Possibilité de s'impliquer dans la gouvernance de la société de projet et de bénéficier d'un intéressement aux résultats de la société de projet par une prise de participation minoritaires (schéma SEMOp ou marché de partenariat).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Nos références

  • Tramway de Reims
  • LGV Tours-Bordeaux
  • Viaduc de Millau
  • Rhônexpress (desserte tramway de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry)
  • Panoramique des Dômes

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Une collectivité territoriale ou un de ses regroupements, en particulier une région, une métropole ou une agglomération
  • Un établissement public, entreprise publique locale ou une filiale d'EPL

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