Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
22 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Développer des infrastructures de transport pour augmenter l’attractivité du territoire
Nom initial de l’aide
« Financement d’infrastructures de recharge et avitaillement »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires vous aide à développer des projets d'infrastructures de transports structurants (réalisation d'un ouvrage ou déploiement d'un mode de transport lourd).
Avec notre offre de financement (investissement minoritaire au capital de la société de projet ; investissement en fonds-propres et quasi-fonds propres dans les SEM), vous pouvez :
- réduire les risques de dépassement des coûts
- mieux maîtriser les délais de livraison
- minimiser le poids du projet sur l'endettement de la collectivité
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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